AN : trois projets de lois en débat au sein de la Commission de l'Economie

La Permanence de la Commission de l'Economie de l'Assemblée nationale du Vietnam tient les 11 et 12 avril à Hanoi une réunion élargie pour examiner sommairement les projets de loi sur l'Entreprise (amendée), de celle sur la gestion et l'emploi des fonds publics investis dans la production et le commerce, et de celle sur l'Investissement (amendée).
La Permanence de laCommission de l'Economie de l'Assemblée nationale du Vietnam tient les11 et 12 avril à Hanoi une réunion élargie pour examiner sommairementles projets de loi sur l'Entreprise (amendée), de celle sur la gestionet l'emploi des fonds publics investis dans la production et lecommerce, et de celle sur l'Investissement (amendée).

Vendredi matin, le rapport de projet de loi sur l'entreprise (amendée) aété présenté par le vice-ministre du Plan et de l'Investissement NguyenChi Dung. Il a insisté sur le fait que cette loi et ses textesd'application de celle-ci ont eu une incidence positive en participant àl'institution d'un environnement d'affaires équitable comme à lamobilisation de l'investissement au profit de l'activité desentreprises, et donc au développement socioéconomique du pays.

Le vice-ministre Nguyen Chi Dung a également souligné les difficultés,les faiblesses et les limites rencontrées dans la mise en oeuvre de cetexte lors de ces huit dernières années.

Lors des débats,les députés ont estimé que l'amendement et le complètement de la loisur l'entreprise doivent rendre les entreprises plus attrayantes auprèsdes investisseurs. Grâce à quoi, les ressources humaines et lesinvestissements seront mieux mobilisés au profit de la production et lecommerce. La modification de cette loi favorisera davantagel'entreprenariat, et améliorera l'égalité entre investisseursvietnamiens et étrangers, comme l'efficience de la gestion publique desentreprises...

Le projet de loi sur l'entreprise (amendée) comprend 10 chapitres totalisant 222 articles.

Sur la base de cet examen sommaire de la Commission de l'Economie, leComité de Rédaction collectera des avis pour achever ce projet qui serasoumis au Comité permanent de l'Assemblée nationale lors de sa 27esession à la mi-avril prochaine, puis à l'Assemblée nationale (13elégislature) lors de sa 7e session en mai prochain. -VNA

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