AN: suggestion sur le projet de loi organique sur le gouvernement

Poursuivant sa 34e réunion, le Comité permanent de la 13e législature de l'Assemblée Nationale a donné des suggestions sur le projet de loi organique sur le gouvernement (amendée).

Poursuivant sa 34eréunion, le Comité permanent de la 13e législature de l'AssembléeNationale a donné des suggestions sur le projet de loi organique sur legouvernement (amendée).

Les avis portaient notamment surl'organisation du gouvernement, les missions et droits du gouvernementet du Premier ministre...

Concernant l'organisation dugouvernement, les députés se sont accordés sur les dispositions de ceprojet et demandé de ne pas fixer le nombre et le nom des ministères,ainsi que les établissements de rang ministériel. Plusieurs avis ontsuggéré la création du ministère de l'Egalité des sexes ou du ministèredes Femmes, de la Famille et de l'Enfance.

Des députésont demandé de continuer de perfectionner les règles concernant lesmissions et droits du gouvernement. Selon le président de la Commissionde l'Economie Nguyen Van Giau, le projet de loi organique sur legouvernement ne détermine pas clairement l'organisation et l'activité dugouvernement.

Concernant les droits du Premierministre, des députés ont insisté sur sa position juridique au sein del'appareil de l'Etat. Ils ont suggéré que le Premier ministre devaitinformer la population chaque trimestre, sur les grands médias, desactivités du gouvernement.

Discutant du statut desministres et des chefs d'établissements de rang ministériel, des députésont demandé de clarifier leurs missions et leurs droits. Ils ontégalement discuté du nombre de vice-ministres et de chefs adjoints desétablissement au rang ministériel...

L'après-midi dumême jour, le comité permanent a donné ses avis sur le projet de loi surla sécurité et l'hygiène du travail. - VNA

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