Politique

AN : la Commission juridique tient sa 28e séance plénière

La Commission juridique de l’Assemblée nationale (AN) a tenu ce mardi sa 28e séance plénière en ligne pour examiner le projet de Loi sur la résidence (amendée).a
Hanoï, 12 mai (VNA) - La Commission juridique de l’Assembléenationale (AN) a tenu ce mardi sa 28e séance plénière en lignepour examiner le projet de Loi sur la résidence (amendée) ; le projet derésolution de l’AN sur l'organisation à titre d’essai du modèle de l’administrationurbain et de certains mécanismes et politiques spécifiques pour ledéveloppement de la ville de Da Nang (Centre).

Les députés ont convenu de la nécessité de réviser intégralement la Loi sur larésidence afin d'institutionnaliser les vues et les positions du Parti, laConstitution de 2013 sur la liberté de résidence des citoyens, ce créant uncouloir juridique favorable à la mise en œuvre du droit de résidence des citoyens.La révision vise à appliquer les réalisations scientifiques et technologiquesdans la gestion de la résidence, à améliorer l'efficience de la gestion de l'Etat,à garantir la sécurité, l'ordre et la sécurité sociale.
 
Les délégués ont approuvé la gestion de la résidence des citoyens grâce aunuméro d’identification personnelle mis à jour dans la base de donnéesnationale sur la population.
 
A propos du projet de résolution de l’AN sur l'organisation à titre d’essai dumodèle de l’administration urbain et de certains mécanismes et politiquesspécifiques pour le développement de la ville de Da Nang, les députés ontestimé que sa promulgation était nécessaire pour que Da Nang continue de sedévelopper rapidement durablement, digne d'être le moteur du développementsocio-économique du Centre, contribuant davantage au développementsocio-économique et au budget d’Etat.

Les députés sont tombés d'accord sur l'organisation d'unniveau d’administration urbaine et de trois niveaux d’administration  rural à Da Nang, selon la proposition du gouvernement.

Ces changements visent à définir clairement les tâches et les pouvoirs ; àpromouvoir la décentralisation ; à rénover la structure organisationnelleinterne ; à améliorer la qualité, l'efficacité et l'efficience dupersonnel ; à renouveler le mode de fonctionnement des conseils populaireset des comités populaires à tous niveaux… -VNA

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#Commission juridique #Loi sur la résidence
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