Politique

AN : adoption d’une résolution sur l’élaboration de la loi et de l’ordonnance

Avec 87,47 % des voix, le projet de Résolution sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2018 a été adopté lors de la séance de travail, vendredi 8 juin.
AN : adoption d’une résolution sur l’élaboration de la loi et de l’ordonnance ảnh 1La 5e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoï (VNA) -  Avec 87,47 % des voix, le projet de Résolutionsur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2018 a étéadopté lors de la séance de travail, vendredi 8 juin, dans le cadre de la 5e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN).

L’AN a décidé d’ajouterau programme les projets de loi concernant la pharmacie, la sécurité sanitairedes aliments, la lutte contre le tabac, l’électricité, les produits chimiques,l’énergie, les technologies, l’enfant, l’investissement et l’investissementpublic, l’aménagement urbain, la police populaire, l’impôt et l’environnement.

Les députés ontaussi décidé de sortir du programme les trois projets de loi que sont le projetde loi sur la population, celui sur la gestion du développement urbain et celuisur la police communale.

Selon larésolution, le gouvernement doit réserver le temps pour discuter et donner dessuggestions aux projets de loi pour les soumettre à l’AN et au Comité permanentde l’AN et aussi prendre des mesures efficaces pour assurer la qualité desprojets de loi. Le gouvernement doit demander la participation plus active dessecteurs et ministères concernés dans l’examen et la discussion des projets deloi. Le gouvernement doit aussi autoriser aux ministères et secteurs concernés àexaminer les lois, les ordonnances, les résolutions de l’AN et du Comitépermanent de l’AN ainsi que les textes juridiques en suspens pour mener à tempsdes modifications.  

La résolution souligneque le Comité permanent de l’AN, le gouvernement, les organes doivent préparer leurspropres projets concernant lesactivités, l’organisation et le personnel pour les introduire dans le programmed’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2018 et de 2019. -VNA

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