Affaire de TISCO : le Tribunal de Hanoï rend son jugement

Le 20 avril, le Tribunal populaire de Hanoï a rendu son jugement dans l'affaire survenue à la Compagnie par actions de fer et d’acier de Thai Nguyên (TISCO).
Affaire de TISCO : le Tribunal de Hanoï rend son jugement ảnh 1Le Tribunal rend son jugement. Photo : VNA
Hanoï (VNA) – Le 20 avril, le Tribunalpopulaire de Hanoï a rendu son jugement dans l'affaire de « violations desrègles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l'Etat,entraînant pertes et gaspillages » et de « manque de responsabilité, causant degraves conséquences », survenue à la Compagnie par actions de fer et d’acier deThai Nguyên (TISCO – Thai Nguyen Iron and Steel Corporation).

L’affaire a impliqué 19 accusés. Tran TrongMung, né en 1949, ancien directeur général de la TISCO, a écopé de 9,5 ans deprison pour « violations des règles relatives à la gestion et à l’utilisationdes biens de l’Etat, entraînant pertes et gaspillages ».

Outre Tran Trong Mung, treize autres accusésont été poursuivis pour le même chef d’accusation. Ils ont étécondamnés à des peines de 2 à 8,5 ans de prison.

Les cinq accusés poursuivis pour « manque deresponsabilité, causant de graves conséquences » ont écopé des peines de 18mois d'emprisonnement avec sursis à 2 ans de prison.
Affaire de TISCO : le Tribunal de Hanoï rend son jugement ảnh 2Les accusés. Photo : VNA

Selon l'acte d'accusation, le conseil d’administration de la  Compagnie générale d’acier du Vietnam(VNS-Vietnam Steel Coporation) a délivré la décision sur l’investissement dansla 2e phase du projet d'expansion de la production de la TISCO. Cette dernièreétait le maître d’ouvrage du projet. Le fonds d’investissement initial duprojet était de plus de 3.800 milliards de dongs. En 2007, le gagnant ducontrat de construction était la China Metallurgical Science, Technology andTrade Corporation (MCC).

Le 12 juillet 2007, Tran Trong Mung et ShenHe Ting, directeur général de MCC, ont signé un contrat numéroté01#EPC/TISCO-MCC (EPC 01#), d’un montant de plus de 160 millions de dollars(plus de 3.500 milliards de dongs). Il s'agissait du prix à forfait invariableau cours de la réalisation du contrat.

Le 29 septembre 2007, TISCO et MCC ont lancéla mise en chantier du projet. Cependant, onze mois après l’entrée en vigueurdu contrat 01#EPC/TISCO-MCC, la compagnie chinoise n’a pas mis en œuvre lestravaux mais a proposé de prolonger la durée de la réalisation du projet etd’augmenter le prix du contrat de plus de 138 millions de dollarssupplémentaires (plus de 3.000 milliards de dongs).

Selon l’acte d’accusation, les personnesconcernées de TISCO et de VNS savaient que MCC avait violé l'exécution ducontrat et que ses demandes sur la prolongation de la durée de la réalisationdu contrat et l’augmentation du prix du contrat étaient dépourvues de toutfondement. Cependant, elles n’ont pas pris de décisions pour arrêter ourésilier le contrat, récupérer l’avance d’argent, appliquer les clauses depénalité, faire rapport aux autorités compétentes pour étudier les possibilitésd’annuler les résultats de l’appel d’offre et d’en organiser un autre, en vued’assurer l’efficacité et l’avancement du projet. En outre, les accusés ontdirigé des violations de la loi sur l'investissement et des clauses du contratEPC 01 #.

Leurs violations et leur manque deresponsabilité étaient les principales raisons pour lesquelles les travaux duprojet ont dû s’arrêter, ce qui a entraîné des pertes et des gaspillagesparticulièrement graves de biens de l’État d’une valeur totale de plus de 830milliards de dôngs. Il s'agit du taux d'intérêt réel que TISCO a dû payer auxbanques depuis le retard du projet au moment de la poursuite en justice del'affaire (du 31 mai 2011 au 18 avril 2019).-VNA

Voir plus

Cérémonie de signature de l’accord à Hanoi, le 10 juillet. Photo : VNA

Les compétences numériques ouvrent la voie aux personnes handicapées

Un accord sur la mise en place d’un programme de coopération global visant à offrir des formations aux compétences numériques, à soutenir l’entrepreneuriat et à créer des emplois durables pour les personnes handicapées dans l’économie numérique a été signé jeudi 10 juillet à Hanoi.

La province de Hâu Giang récompense les familles ayant eu deux filles. Ici, une mère et son bébé lors de la cérémonie tenue le 5 janvier 2023. Photo : VNA

Politiques démographiques : un investissement pour un avenir durable

La Journée mondiale de la population, célébrée annuellement le 11 juillet, met cette année l’accent sur le thème « Donner aux jeunes les moyens de fonder les familles qu’ils souhaitent dans un monde juste et plein d’espoir». Cet événement annuel vise à rappeler à chaque pays et à chaque individu le risque de l'explosion démographique. Ces dernières années, les politiques démographiques et la planification familiale du Vietnam ont grandement contribué au développement socio-économique, en plaçant les droits fondamentaux de l'homme au cœur des politiques publiques.

Matt Jackson, représentant en chef du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) au Vietnam. Photo: VNA

La modification de l’ordonnance sur la population constitue un tournant majeur dans la promotion des droits de l’homme au Vietnam

A l’occasion de la Journée mondiale de la population 2025 (11 juillet), Matt Jackson, représentant en chef du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) au Vietnam, a accordé une interview à l’Agence vietnamienne d’information (VNA) sur l’importance de la Journée mondiale de la population de cette année et sur les actions menées par le Vietnam en la matière.

Hanoï introduit des robots dans les services administratifs. Photo : VNA

Hanoï introduit des robots dans les services administratifs : une initiative innovante depuis la base

Depuis le 1er juillet, en même temps que l’ensemble du pays, Hanoï a officiellement mis en œuvre le modèle d’administration locale à deux niveaux. Au cours des dix premiers jours de fonctionnement, les activités administratives dans les localités se sont déroulées de manière fluide, permettant aux citoyens et aux entreprises d’accomplir rapidement leurs démarches.

Vua A Bang, vice-président du Comité populaire de la province de Diên Biên salue l'organisation de cette visioconférence estimant qu''elle permettra d'explorer de nouvelles pistes de coopération avec la ville de Caen. Photo: baodienbienphu.vn

Diên Biên et Caen posent les bases d’un partenariat prometteur

Une visioconférence a réuni les autorités de la province de Diên Biên, au nord-ouest du Vietnam, et de la ville de Caen, en Normandie, au nord-ouest de la France dans le but d’examiner les perspectives de coopération entre les deux collectivités territoriales. Une réunion jugée fructueuse par les deux parties, qui ont exprimé leur volonté commune d’aller vers un partenariat structuré dans les temps venir.

Procès en première instance. Photo: VNA

Peine exemplaire pour porter atteinte aux intérêts de l'État

Le Tribunal populaire de la province d'An Giang (premier établissement dans le quartier de Long Xuyên) a ouvert le 9 juillet un procès en première instance et condamné Hô Trong Phuc âgé de 17 ans, à un an de prison pour abuser des droits de liberté démocratique et porter atteinte aux intérêts de l'État et aux droits et intérêts légitimes des individus et organisations".

Le Premier ministre Pham Minh Chinh préside la troisième réunion du Comité de pilotage des ouvrages majeurs et des projets ferroviaires d’importance nationale. Photo: VNA

Le Premier ministre préside une réunion sur le développement ferroviaire national

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé mercredi matin 9 juillet la troisième réunion du Comité de pilotage des ouvrages majeurs et des projets ferroviaires d’importance nationale, afin de dresser le bilan du premier semestre 2025 et d’examiner l’état d’avancement des tâches assignées lors de la réunion précédente.