Le Tribunal rend son jugement. Photo : VNA Hanoï (VNA) – Le 20 avril, le Tribunalpopulaire de Hanoï a rendu son jugement dans l'affaire de « violations desrègles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l'Etat,entraînant pertes et gaspillages » et de « manque de responsabilité, causant degraves conséquences », survenue à la Compagnie par actions de fer et d’acier deThai Nguyên (TISCO – Thai Nguyen Iron and Steel Corporation).
L’affaire a impliqué 19 accusés. Tran TrongMung, né en 1949, ancien directeur général de la TISCO, a écopé de 9,5 ans deprison pour « violations des règles relatives à la gestion et à l’utilisationdes biens de l’Etat, entraînant pertes et gaspillages ».
Outre Tran Trong Mung, treize autres accusésont été poursuivis pour le même chef d’accusation. Ils ont étécondamnés à des peines de 2 à 8,5 ans de prison.
Les cinq accusés poursuivis pour « manque deresponsabilité, causant de graves conséquences » ont écopé des peines de 18mois d'emprisonnement avec sursis à 2 ans de prison.
L’affaire a impliqué 19 accusés. Tran TrongMung, né en 1949, ancien directeur général de la TISCO, a écopé de 9,5 ans deprison pour « violations des règles relatives à la gestion et à l’utilisationdes biens de l’Etat, entraînant pertes et gaspillages ».
Outre Tran Trong Mung, treize autres accusésont été poursuivis pour le même chef d’accusation. Ils ont étécondamnés à des peines de 2 à 8,5 ans de prison.
Les cinq accusés poursuivis pour « manque deresponsabilité, causant de graves conséquences » ont écopé des peines de 18mois d'emprisonnement avec sursis à 2 ans de prison.
Les accusés. Photo : VNASelon l'acte d'accusation, le conseil d’administration de la Compagnie générale d’acier du Vietnam(VNS-Vietnam Steel Coporation) a délivré la décision sur l’investissement dansla 2e phase du projet d'expansion de la production de la TISCO. Cette dernièreétait le maître d’ouvrage du projet. Le fonds d’investissement initial duprojet était de plus de 3.800 milliards de dongs. En 2007, le gagnant ducontrat de construction était la China Metallurgical Science, Technology andTrade Corporation (MCC).
Le 12 juillet 2007, Tran Trong Mung et ShenHe Ting, directeur général de MCC, ont signé un contrat numéroté01#EPC/TISCO-MCC (EPC 01#), d’un montant de plus de 160 millions de dollars(plus de 3.500 milliards de dongs). Il s'agissait du prix à forfait invariableau cours de la réalisation du contrat.
Le 29 septembre 2007, TISCO et MCC ont lancéla mise en chantier du projet. Cependant, onze mois après l’entrée en vigueurdu contrat 01#EPC/TISCO-MCC, la compagnie chinoise n’a pas mis en œuvre lestravaux mais a proposé de prolonger la durée de la réalisation du projet etd’augmenter le prix du contrat de plus de 138 millions de dollarssupplémentaires (plus de 3.000 milliards de dongs).
Selon l’acte d’accusation, les personnesconcernées de TISCO et de VNS savaient que MCC avait violé l'exécution ducontrat et que ses demandes sur la prolongation de la durée de la réalisationdu contrat et l’augmentation du prix du contrat étaient dépourvues de toutfondement. Cependant, elles n’ont pas pris de décisions pour arrêter ourésilier le contrat, récupérer l’avance d’argent, appliquer les clauses depénalité, faire rapport aux autorités compétentes pour étudier les possibilitésd’annuler les résultats de l’appel d’offre et d’en organiser un autre, en vued’assurer l’efficacité et l’avancement du projet. En outre, les accusés ontdirigé des violations de la loi sur l'investissement et des clauses du contratEPC 01 #.
Leurs violations et leur manque deresponsabilité étaient les principales raisons pour lesquelles les travaux duprojet ont dû s’arrêter, ce qui a entraîné des pertes et des gaspillagesparticulièrement graves de biens de l’État d’une valeur totale de plus de 830milliards de dôngs. Il s'agit du taux d'intérêt réel que TISCO a dû payer auxbanques depuis le retard du projet au moment de la poursuite en justice del'affaire (du 31 mai 2011 au 18 avril 2019).-VNA
