Première session de la 13e législature de l'AN
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN), réuni sous la présidence du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV)
et président de l'AN Nguyen Phu Trong, a statué jeudi matin sur
l'agenda et la préparation de la première session de la 13e législature
de l'AN.
Cette première session sera
consacrée à l'organisation interne de cette législature, ainsi qu'à
l'étude de points importants tels que le programme d'élaboration des
lois et ordonnances pour 2012, l'état de la mise en oeuvre du plan
de développement socioéconomique et les éventuelles mesures afférentes à
prendre pour la fin de l'année, le budget de l'Etat pour le deuxième
semestre de 2011 et la ratification de l'arrêté de compte de 2009, a
annoncé le président du Bureau de l'AN, Tran Dinh Dan.
Par ailleurs, l'AN écoutera et discutera de la mise en oeuvre de la Résolution du 11e Congrès national du PCV et de la Résolution du 2e Plénum du CC du PCV (11è mandat), ainsi que de la création du Comité de réforme de la Constitution de 1992...
Cette première session de la 13e législature aura lieu durant 14 jours et demi, du 21 juillet et au 6 août.
L'AN va élire le président et les vice-présidents de l'AN, les membres du Comité permanent de l'AN, le président et les vice-présidents de la République, le Premier ministre, le président du Tribunal populaire suprême, le président du Parquet populaire suprême, et ratifier en outre la composition du gouvernement...
Nguyen Phu Trong a demandé d'ajouter à l'ordre du jour de cette première session plusieurs points dont la Résolution sur l'exemption, la réduction et le report d'échéances fiscales de l'exercice fiscal de 2011, l'élection de l'Auditeur général de l'Etat...
Il a également donné des directives aux organes législatifs de
recueillir les suggestions, ainsi que de compléter ou remanier les
documents afin que cette première session de l'AN soit parfaitement
préparée.
Lors de la séance de travail jeudi, le Comité
permanent de l'AN a adopté la Résolution sur la fiscalité en matière de
protection de l'environnement. - AVI