AN : le projet de loi sur l'adoption des enfants en débat
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN)
s'est réuni mercredi pour sa 23e séance de travail sous l'égide du
vice-président de l'AN, Uông Chu Luu, afin de discuter du projet de loi
sur l'adoption.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN)
s'est réuni mercredi pour sa 23e séance de travail sous l'égide du
vice-président de l'AN, Uông Chu Luu, afin de discuter du projet de loi
sur l'adoption.
Ce texte devrait être soumis à la 6e session de l'AN (12e législature). Les députés ont abordé les principes pour régler les questions relatives à l'adoption, l'organisme compétent chargé de leur présentation, les formalités à accomplir, ainsi que le droit et le devoir des parents adoptants.
Selon eux, la prochaine promulgation de cette loi est nécessaire pour harmoniser les réglementations en la matière.
Pour l'heure, le Vietnam a signé l'accord de coopération dans ce domaine avec 14 pays et territoires et prépare les formalités pour la ratification de la convention de La Haye sur la protection de l'enfant et la coopération internationale dans ce domaine. -AVI
Ce texte devrait être soumis à la 6e session de l'AN (12e législature). Les députés ont abordé les principes pour régler les questions relatives à l'adoption, l'organisme compétent chargé de leur présentation, les formalités à accomplir, ainsi que le droit et le devoir des parents adoptants.
Selon eux, la prochaine promulgation de cette loi est nécessaire pour harmoniser les réglementations en la matière.
Pour l'heure, le Vietnam a signé l'accord de coopération dans ce domaine avec 14 pays et territoires et prépare les formalités pour la ratification de la convention de La Haye sur la protection de l'enfant et la coopération internationale dans ce domaine. -AVI
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