La 4e semaine de travail de la 6e session de l’Assemblée nationale (14e législature)
Hanoi (VNA) - La
quatrième semaine de travail de la sixième session de l'Assemblée nationale
(AN) (14e législature), se tiendra du 12 au 16 novembre.
L’AN adoptera trois résolutions et une loi, y compris une résolution approuvant
l'accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) et les
documents pertinents, la résolution sur l'ajustement du plan d'investissement
public à moyen terme pour 2016-2020, la résolution sur la
répartition du budget d’Etat en 2019, la loi sur la protection des secrets
d’État.
L’élaboration des lois continue de prendre beaucoup de temps. L’AN examinera
les projets suivants: loi sur l’administration fiscale (modifiée), loi d’amendement
et de complètement de certains articles de la loi sur l’investissement public, loi sur l'exécution des peines
pénales (modifiée), loi sur la prévention et la lutte contre les méfaits de
l'alcool et de la bière, loi d'architecture, loi sur l'éducation (modifiée).
Au cours de la quatrième semaine de travail, les députés entendront le rapport
sur la prévention de la criminalité et des violations de la loi en 2018, le
rapport de travail de 2018 du procureur du Parquet populaire suprême et du
président de la Cour populaire suprême, le rapport sur l'exécution des
jugements en 2018, le rapport examinant des rapports sur les travaux du
président de la Cour populaire suprême et du procureur du Parquet populaire
suprême, le rapport sur la prévention
et la lutte contre la criminalité, les violations de la loi et les activités d'application
de la loi en 2018, le rapport
sur la lutte contre la corruption en 2018 et le rapport de vérification sur ce
contenu.
Ensuite, les députés discuteront des rapports de travail du président de la
Cour populaire suprême et du procureur du Parquet populaire suprême sur la prévention
et la lutte contre la criminalité et les violations de la loi, sur l’exécution
des jugements, sur la prévention et la lutte contre la corruption en 2018.
L’AN entendra également le rapport sur le règlement des plaintes et des dénonciations
de citoyens en 2018 et le rapport en vérifiera le contenu, le rapport sur les
résultats de l’inspection du règlement des plaintes et des dénonciations de citoyens
à l'AN en 2018, et les députés discuteront en séance plénière du rapport sur le
règlement des plaintes et des dénonciations en 2018. -VNA