Faciliter la conservation de la nationalité vietnamienne
Concrètement, les
Vietnamiens résidant à l'étranger, qui n'ont pas perdu leur nationalité
vietnamienne selon la loi avant le 1er juillet 2009 mais sont dépourvus
de papiers pour justifier leur nationalité, peuvent demander à la
représentation du Vietnam à l'étranger de déterminer et de conserver
leur nationalité, ainsi que de leur délivrer le passeport vietnamien,
conformément à la loi.
Selon l'arrêté, l'organe
représentant de la diplomatie, l'organe consulaire ou d'autres organes
autorisés d'assumer les fonctions d'un organe consulaire du Vietnam à
l'étranger ont pour tâche de recevoir les demandes et de les traiter
ainsi que de déterminer la nationalité et de délivrer le passeport
vietnamien.
Dans des pays et territoires dépourvus de la
représentation vietnamienne, le règlement de ces demandes est à la
charge des organes représentants du ministère des Affaires étrangères et
de celui de la Justice, dont la liste est disponible sur le site web de
ces ministères.
Cet arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2014.
Cet arrêté 97/2014/ND-CP est l'amendement et le complètement de
l'arrêté précédemment promulgué (78/2009/ND-CP) sur le même sujet. -VNA