Dumping : le VN dépose une requête à l'OMC
Le Vietnam a déposé le 20 août au Comité
spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à Genève, sa
requête concernant les mesures antidumping américaines à l'encontre de
ses crevettes congelées.
Le
Comité spécial nommé fin juillet dernier par le directeur général de
l'OMC, Pascal Lamy, est chargé de trancher ce procès. Trois membres de
ce Comité commenceront à l'examiner et aideront l'organe chargé du
règlement des litiges commerciaux à donner une décision ou une
recommandation. Le rapport final du Comité spécial devrait être
normalement envoyé aux parties concernées dans six mois. Trois semaines
plus tard, le Comité spécial l'enverra à tous les membres de l'OMC. Si
des infractions à la loi et aux principes de l'OMC sont reconnues, ce
Comité proposera des mesures de règlement. Si l'organe chargé du
règlement des litiges commerciaux ne les rejette pas, la conclusion
finale du Comité sera la décision ou la recommandation officielle de
l'OMC.
Le Vietnam et les Etats-Unis ont mené en mars
dernier des consultations au sujet d'un certain nombre de mesures
antidumping visant certaines crevettes congelées en provenance du
Vietnam. Cependant, les deux parties n'ont pas trouvé de terrain
d'entente. Le Vietnam a donc décidé d'amener cette affaire au Comité
spécial afin de bénéficier de l'arbitrage de l'OMC pour in fine obliger
les Etats-Unis à lever leurs taxes antidumping.
Depuis
son adhésion à l'OMC en janvier 2007, c'est la première fois que le
Vietnam intente un tel procès contre un pays membre de l'OMC, avec le
souhait d'utiliser les règlementations de cette dernière comme un outil
pour protéger les droits légitimes des entreprises des pays membres.
-AVI