ASEAN-R. de Coree : session conjointe d’experts sur la tracabilite des marchandises hinh anh 1Session conjointe d’experts ASEAN-République de Corée sur la traçabilité des marchandises. Photo: VNA
Quang Ninh (VNA) – La session conjointe d'experts ASEAN-République de Corée sur la transposition des règles spécifiques aux produits de l'AKFTA des codes du système harmonisé HS 2017 vers le SH 2022, s’est ouverte le 25 mars dans la ville de Ha Long, province septentrionale de Quang Ninh.
 
Les délégués des pays examineront et viseront à transposer les règles spécifiques aux produits (PSR) de l'Accord de libre-échange entre l’ASEAN et la République de Corée (AKFTA) sur près de 7 000 lignes fiscales des codes du système harmonisé HS 2017 vers le SH 2022. Ils discuteront également des progrès et des mécanismes de mise en œuvre des règles d'origine dans le cadre du nouveau SH.
 
Conformément aux réglementations de l'Organisation mondiale des douanes, le code SH du Système harmonisé de description et de codification des marchandises est régulièrement mis à jour tous les cinq ans pour garantir la compatibilité avec les types et les besoins commerciaux internationaux. La mise à jour nécessite également que les critères de détermination de l'origine des marchandises dans les accords de libre-échange, dont l'accord de libre-échange ASEAN- République de Corée, soient transformés. La transposition à temps des PSR dans l’accord AKFTA garantira la transparence et aidera les entreprises d’import-export à bénéficier de l’accord de libre-échange.
 
Le directeur du Département d'import-export (relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce), Nguyen Anh Son a souligné que la transposition des PSR à temps garantirait les estimations et la transparence pour les entreprises.
 
La coprésidente du sous-comité des règles d'origine de l'accord ASEAN-République de Corée, Sasikanya PONIEN a déclaré que la session conjointe permettait à l’ASEAN et la République de Corée de discuter et proposer un mécanisme pour mettre en œuvre les règles d'origine, conformément au nouveau SH.
La garantie de la traçabilité des marchandises permet de faciliter les activités d’import-export et l’exploitation des régimes fiscaux préférentiels, a-t-elle ajouté. -VNA