ASEAN-R. de Corée : session conjointe d’experts sur la traçabilité des marchandises
La session conjointe d'experts ASEAN-République de Corée sur la transposition des règles spécifiques aux produits de l'AKFTA des codes du système harmonisé HS 2017 vers le SH 2022, s’est ouverte le 25 mars dans la ville de Ha Long, province septentrionale de Quang Ninh.
Session conjointe d’experts ASEAN-République de Corée sur la traçabilité des marchandises. Photo: VNA
Quang Ninh (VNA) – La session conjointe
d'experts ASEAN-République de Corée sur la transposition des règles spécifiques
aux produits de l'AKFTA des codes du système harmonisé HS 2017 vers le SH 2022,
s’est ouverte le 25 mars dans la ville de Ha Long, province septentrionale de
Quang Ninh.Les délégués des pays examineront et viseront
à transposer les règles spécifiques aux produits (PSR) de l'Accord de
libre-échange entre l’ASEAN et la République de Corée (AKFTA) sur près de 7 000
lignes fiscales des codes du système harmonisé HS 2017 vers le SH 2022. Ils discuteront
également des progrès et des mécanismes de mise en œuvre des règles d'origine
dans le cadre du nouveau SH.
Conformément aux réglementations de
l'Organisation mondiale des douanes, le code SH du Système harmonisé de
description et de codification des marchandises est régulièrement mis à jour
tous les cinq ans pour garantir la compatibilité avec les types et les besoins
commerciaux internationaux. La mise à jour nécessite également que les critères
de détermination de l'origine des marchandises dans les accords de
libre-échange, dont l'accord de libre-échange ASEAN- République de Corée,
soient transformés. La transposition à temps des PSR dans l’accord AKFTA
garantira la transparence et aidera les entreprises d’import-export à
bénéficier de l’accord de libre-échange.
Le directeur du Département d'import-export (relevant
du ministère de l'Industrie et du Commerce), Nguyen Anh Son a souligné que la transposition
des PSR à temps garantirait les estimations et la transparence pour les
entreprises.
La coprésidente du sous-comité des règles
d'origine de l'accord ASEAN-République de Corée, Sasikanya PONIEN a déclaré que
la session conjointe permettait à l’ASEAN et la République de Corée de discuter
et proposer un mécanisme pour mettre en œuvre les règles d'origine, conformément
au nouveau SH.
La garantie de la traçabilité des marchandises
permet de faciliter les activités d’import-export et l’exploitation des régimes
fiscaux préférentiels, a-t-elle ajouté. -VNA