AN : l'organisation de l'AN et du système judiciaire en débat
Mardi, les députés ont
travaillé en groupe pour discuter du projet de loi sur l'organisation de
l'Assemblée Nationale (AN) (amendée) avant de se réunir en séance
plénière pour débattre du projet de loi sur l'organisation de la Cour
populaire (amendée).
Mardi, les députés ont
travaillé en groupe pour discuter du projet de loi sur l'organisation de
l'Assemblée Nationale (AN) (amendée) avant de se réunir en séance
plénière pour débattre du projet de loi sur l'organisation de la Cour
populaire (amendée).
Sous l'égide de son président Nguyen
Sinh Hung, l'AN a écouté 21 députés présenter leurs avis sur les
fonctions et les tâches du système judiciaire; l'organisation des
tribunaux, les principes de leurs activités et leur gestion et du statut
des juges assesseurs - non professionnels; les décisions normatives de
la Cour populaire suprême, les tâches et devoirs de la Cour militaire,
le statut des magistrats, notamment de leur âge de départ en retraite...
Mercredi, les députés se réunissent en séance plénière. -VNA