AKFTA : Consensus sur la transposition des règles spécifiques aux produits

Quang Ninh (VNA) - Les pays membres de l’ASEAN et la République de Corée sont parvenus à un consensus sur la transposition des règles spécifiques aux produits de l’Accord de libre-échange ASEAN-République de Corée (AKFTA) des codes du système harmonisé HS 2017 au HS 2022.

L’accord a été conclu lors d’une session conjointe de trois jours d’experts de l’ASEAN et de la République de Corée, qui s’est terminée le 27 mars dans la province de Quang Ninh (Nord).

Il s’agissait d’une conférence importante visant à convertir près de 7.000 lignes tarifaires de la liste de transposition des règles spécifiques par produit (PSR) dans l’AKFTA des codes HS 2017 aux codes HS 2022.

Min Ho Son, chef de la délégation de la République de Corée, a déclaré que garantir que les marchandises aient une origine claire contribuerait à faciliter l’importation et l’exportation et à bénéficier de taux d’imposition préférentiels.

Trinh Thi Thu Hiên, coordinatrice du projet de transposition ASEAN-République de Corée du PSR, a déclaré que les pays ont examiné les chapitres 1 à 97 de la liste des PSR et se sont mis d’accord sur les critères d’origine pour la majorité des lignes tarifaires.

Sur cette base, le ministère vietnamien de l’Industrie et du Commerce élaborera et publiera une circulaire guidant la mise en œuvre des règles d’origine de l’AKFTA pour mettre à jour la liste des PSR, créant ainsi des conditions favorables pour profiter des taux d’imposition préférentiels spéciaux de l’accord.

Trân Minh Trang, cheffe de la délégation vietnamienne, a souligné que le travail de transposition nécessite une forte concentration et un consensus entre les pays de l’ASEAN et la République de Corée.

Selon l’Organisation mondiale des douanes, le code SH est régulièrement mis à jour tous les cinq ans pour garantir la compatibilité avec les types et besoins commerciaux internationaux. – VNA