L'Accord Vietnam-Chine est parfaitement conforme à la DOC
Répondant à une question d'un correspondant lors de la conférence de
presse périodique du ministère des AE jeudi à Hanoi sur la portée de la
signature par le Vietnam et la Chine de l'Accord sur les principes
directeurs fondamentaux du règlement de la question maritime et ses
suites, Luong Thanh Nghi a souligné que ce dernier est très important
et "marque un progrès du processus de négociations sur les problèmes
maritimes".
"L'Accord fixe les principes fondamentaux
présidant le règlement des problèmes maritimes en Mer Orientale par des
mesures pacifiques sur la base du droit international et en tenant
compte des intérêts des parties en cause", a-t-il poursuivi.
"Trouver une solution temporaire ou pour le long terme à ces différends
en Mer Orientale implique nécessairement les efforts comme la bonne
volonté des deux parties, ainsi que le respect et la mise en oeuvre
stricte des principes du droit international dont la Convention des
Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM 1982) et la
Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC), comme
cela est d'ailleurs clairement stipulé dans cet accord'', a rappelé
Luong Thanh Nghi.
Répondant à une question d'un
correspondant au sujet de la réaction du Vietnam devant les
commentaires de certains médias étrangers pour qui ce récent accord est une démarche pour se retrirer de la Déclaration sur la conduite des parties en Mer
Orientale (DOC) et que le Vietnam et la Chine se sont accordés pour
régler bilatéralement les différends en Mer Orientale y compris sur les
zones impliquant d'autres parties, le porte-parole du ministère des AE
a souligné :
"Suivant l'article 3 de cet Accord, le
Vietnam et la Chine sont convenus de ne régler sur le plan bilatéral
que les différends maritimes pendants entre eux, ceux concernant
d'autres pays devant être réglés par des négociations comprenant ces
derniers. Cela est parfaitement conforme à la Déclaration sur la
conduite des parties en Mer Orientale (DOC) et la position constante du
Vietnam sur le règlement pacifique des différends en Mer Orientale :
les litiges entre deux pays sont réglés sur un plan bilatéral, ceux
impliquant plusieurs pays sur un plan entre ces pays, et les problèmes
concernant la région ou l'international sont examinés et réglés de
façon appropriée sur le plan multilatéral. L'idée selon laquelle cet
accord serait une démarche pour se retirer de la Déclaration sur la conduite des parties
en Mer Orientale est dépourvue de tout fondement".
Répondant à une autre question sur le contenu du projet de loi sur la
mer, Luong Thanh Nghi a indiqué : "Comme tous pays côtiers, le fait
d'élaborer une loi destinée à régir les activités socioéconomique,
assurer la défense et la sécurité est nécessaire, mais aussi
parfaitement normal et conforme aux coutumes internationales, outre que
cela répond aux exigences de l'édification et du développement
national.
Comme tous projets de loi, son étude et son
élaboration, la consultation pour avis de l'Assemblée national et son
adoption sont effectués suivant la procédure législative en vigueur au
Vietnam.
Sur la base objective des travaux des projets
de loi qui seront établis dans le cadre de cette procédure, l’Assemblée
nationale retiendra celui ou ceux devant être discutés, ou adoptés".
Le porte-parole a refusé d'aborder les dispositions précises puisque ce
projet de loi est en cours d'examen de l'Assemblée nationale. -AVI