Plusieurs propositions juridiques pour régler les différends en Mer Orientale

Photo: VNA

Ho Chi Minh-Ville (VNA) - Une conférence internationale consacrée aux questions juridiques liées aux décisions de l'arbitrage conduit en application de l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), a eu lieu samedi à Ho Chi Minh-Ville.

Organisée par l'Université de droit de Ho Chi Minh-Ville et l'Association des juristes du Vietnam, cet événement a réuni plus de 200 spécialistes en politique, en droit international et en droit de la mer de Russie, du Japon, des Philippines, d'Australie, de Belgique et du Vietnam.

Selon le professeur et docteur Mai Hong Quy, directeur de l'Université de droit de Ho Chi Minh-Ville, avec le souhait de régler les différends dans l'esprit du respect du droit international, dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), les ​pays dans la région se sont efforcés de recourir à des mesures pacifiques. Cependant, la résolution des différends par la voie politique et diplomatique n'a pas encore donné de résultats satisfaisants. Le recours à des mesures juridiques est un choix nécessaire et judicieux. C'est pourquoi, l'étude des ​procédures au service du règlement des différends par la voie juridique selon la CNUDM, dont l'arbitrage en application de l'annexe VII de cette convention, est très nécessaire pour le Vietnam, comme d'autres pays, en cette conjoncture.

Lors du colloque, les participants ont discuté des méthodes de règlement des différends en application de la CNUDM, évalué leur rôle, analysé les questions juridiques liées à l'arbitrage créé selon l'annexe VII de la CNUDM 1982.

Ils ont également analysé les compétences de l'arbitrage et la valeur juridique de la sentence du 12 juillet de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) dans la procédure engagée par les Philippines contre la Chine concernant la Mer Orientale, ainsi que les conséquences en matière politique, juridique et de relations internationales de cette décision.

Selon le professeur Donald Rodthwell de l’Université nationale d’Australie, l’arbitrage conduit en application de l'annexe VII de la CNUDM est adapté au Vietnam car c'est un organe permanent et internationalement reconnu avec des arbitres prestigieux. Le Vietnam doit suivre ​la situation pour voir comment ​les Philippines et la Chine continuer de traiter leurs différends, afin de choisir des mesures appropriées.

Le docteur Tran Thang Long, de l’Université de Droit de Hô Chi Minh-Ville, a déclaré que la sentence de la CPA de La Haye avait apporté de​s idées et des ​enseignements ​au Vietnam dans l'utilisation des mécanismes judiciaire​s. En même temps, il s’agit d​'une base pour l'exercice de la souveraineté, des droits souverains et la juridiction sur la Mer Orientale, a-t-il ajouté.
   
​Selon le professeur-docteur Carl Thayer de l'Australian Defence Force Academy (Australie), il est encore trop tôt pour ​affirmer que la Cour d'arbitrage dans la procédure entre les Philippines et la Chine est un bon modèle pour les autres pays à suivre. Cependant, il a constaté que la sentence arbitrale de la CPA de La Haye reflétait des déclarations de pays régionaux qui appellent au règlement pacifique des différends selon le droit international.

Auparavant, le porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères, Le Hai Binh, a déclaré : "Le Vietnam soutient vigoureusement le règlement des litiges en Mer Orientale par des mesures pacifiques, y compris les processus diplomatiques et juridiques, le non recours à la force ni la menace ​d'y recourir selon les dispositions du droit international, dont la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, le maintien de la paix et de la stabilité dans la région, de la liberté, de la sécurité de la navigation ​maritime et aérienne en Mer Orientale, le respect du principe de primauté du droit ​sur les mers et océans".

"Le Vietnam ​réaffirme sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa, sur ses eaux intérieures et sa mer territoriale, ainsi que s​es droits souverains et ​de juridiction sur sa zone économique exclusive et son plateau continental tels que définis ​par la CNUDM, ainsi que tous ses droits et intérêts relatifs aux structures géographiques des archipels de Hoàng Sa et Truong Sa", a-t-il affirmé. – VNA