Le gouvernement prépare de nouveaux projets de loi
Le projet d'amendement de la loi
sur le notariat comprend de nouvelles dispositions sur la valeur des
actes notariés, le régime de la profession de notaire et la gestion de
leurs organisations socioprofessionnelles...
Le projet
de la loi sur la protection de l'environnement (amendée) a pour objet de
renforcer la gestion publique et de contrôler la pollution. Plusieurs
membres du gouvernement ont insisté sur la nécessité de remédier aux
lacunes de la loi sur la protection de l'environnement de 2005. Ils ont
débattu de nombreux points, dont l'adaptation au changement climatique
et la sécurité environnementale.
S'agissant des
orientations de la réforme du Code civil de 2005, les membres du
gouvernement ont été unanimes sur la nécessité et l'importance de cette
tâche. Les propositions avancées ont porté sur la position du Code civil
dans l'ordre juridique, son contenu, la garantie des droits ...
Le gouvernement a aussi discuté des orientations pour l'élaboration
d'un projet de loi sur l'investissement et la gestion des capitaux
publics au sein des entreprises, afin de créer un cadre juridique
complet dans ce secteur suivant les principes d'une économie de marché
sous la gestion de l'Etat et de garantie de l'égalité devant la loi des
acteurs économiques.
Les modifications de la loi sur
l'assurance-santé concrétisent les préconisations du Parti afin que
l'ensemble de la population soit assurée. Elles perfectionnent aussi
quleques points en ce domaine.
Les amendements de la loi
sur le mariage et la famille concernent pour l'essentiel la
réglementation du concubinage, le régime des biens communs et le mariage
avec un étranger. Les membres du gouvernement ont également discuté de
l'âge légal pour se marier, ainsi que de mariage entre personnes de même
sexe...
Appréciant les opinions des membres du
gouvernement, le Premier ministre Nguyen Tan Dung a demandé aux
administrations chargées de la rédaction de ces projets de loi de
recueillir les avis de professeurs et de professionnels pour les
perfectionner. -VNA