Deux projets de loi étudiés par le comité permanent de l’AN
Sous la houlette de
Mme Nguyen Thi Kim Ngân, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, le
comité permanent a discuté jeudi matin du projet de loi sur les taxes
spéciales de consommation.
Sous la houlette de
Mme Nguyen Thi Kim Ngân, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, le
comité permanent a discuté jeudi matin du projet de loi sur les taxes
spéciales de consommation.
Ce dernier est considéré comme
un moyen indispensable pour matérialiser des engagements internationaux
et pour orienter la production et la consommation domestique. Les
députés ont convenu d’augmenter le droit d'accise sur le tabac.
Le projet de loi sur la sécurité et l’hygiène au travail a été débattu
dans l’après-midi. Selon les députés, il faut tenir compte des intérêts
des travailleurs, préciser plus explicitement les responsabilités des
employeurs et employés pour mieux prévenir les accidents. L’accent devra
être mis aussi sur la déclaration et les statistiques des cas
d’accidents du travail. -VOV/VNA
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