Réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale
Selon le président de l'AN Nguyen Sinh
Hung, lors de cette réunion de cinq jours, le Comité permanent donnera
des avis sur différents projets de loi et ordonnances en vue d'une
présentation à la 7e prochaine session de l'organe législatif. Il s'agit
de questions importantes concernant la sécurité, la défense,
l'éducation, la culture, l'économie, l'habitation, l'immobilier, la
démocratie, la réforme administrative...
Les discussions
porteront sur les projets de loi sur l'immobilier (amendée), sur le
logement (amendée), sur la carte d'identité, sur le budget public
(amendée), sur l'organisation du Parquet populaire (amendée) ainsi que
sur l'organisation de la Cour populaire (amendée). Le Comité permanent
de l'AN étudiera également les projets de loi sur l'entrée, la sortie et
la résidence des étrangers au Vietnam, sur le notariat (amendée) et sur
la douane (amendée).
Les membres du Comité se
prononceront en outre sur l'ordonnance consacrée au traitement des
violations administratives concernant l'empêchement des activités du
tribunal populaire. Ils aborderont par ailleurs des questions relatives à
la répartition de capitaux provenant des obligations gouvernementales,
ainsi qu'au vote de confiance à l’égard des postes nommés ou approuvés
par l'AN ou par les conseils populaires.
Les préparatifs
pour les réunions du Comité permanent en avril et en mai au service de
la 7e prochaine session de l'AN sont également à l'ordre du jour.
Après l'ouverture, le Comité permanent a discuté du projet d'amendement
de la loi sur le commerce de l'immobilier. Les membres du Comité ont
proposé d'ajouter des règlements afin d'aider le marché immobilier à
surmonter des difficultés. - VNA