Le Sénat américain adopte une résolution sur la Mer Orientale
La résolution S.RES.412 sur la Mer Orientale est soutenue par le
président pro tempore du Sénat américain, Patrick Leahy, ainsi que par
les sénateurs John McCain, Robert Menendez, Benjamin Cardin, James
Risch, Marco Rubio, Dianne Feinstein et John Cronyn.
Elle
réaffirme le soutien vigoureux du gouvernement américain à la liberté
de navigation et autres utilisations internationalement légales des
zones maritimes et aériennes en Asie-Pacifique. Bien que les Etats-Unis
ne possèdent pas de territoires en Mer Orientale, ils sont une puissance
en Asie-Pacifique et ont un intérêt national dans l'encouragement et
l'appui à la coopération entre les nations régionales afin de résoudre
les différends par voie diplomatique et pacifique. Les Etats-Unis
condamnent les actes coercitifs ou le recours à la force.
Selon cette résolution, la multiplication des patrouilles et la
publication des règlements sur les zones maritimes et aériennes
contestées en Mer Orientale aggravent les tensions et augmentent les
risques de confrontation.
La résolution mentionne
plusieurs violations chinoises du droit international, dont la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM). Le
1er mai dernier, la société d'énergie publique chinoise CNOOC a implanté
la plate-forme de forage pétrolier Haiyang Shiyou-981, accompagnée de
plus de 25 navires, au lot 143, à une distance de 120 milles des côtes
vietnamiennes. Puis, le nombre de navires chinois d'escorte s'est élevé à
plus de 80, dont sept bâtiments de guerre. Ces navires chinois ont
intimidé ceux des Garde-côtes du Vietnam et ils ont percuté
intentionnellement plusieurs bateaux vietnamiens. Des hélicoptères et
des canons à eau ont été également employés. La Chine a par ailleurs
établi une zone d'exclusion autour de sa plate-forme.
La
résolution indique que les revendications territoriales de la Chine et
ses actions d'appui à la plate-forme Haiyang Shiyou-981 ne sont pas
justifiées par le droit international, dont la CNUDM. Il s'agit d'une
tentative unilatérale de changer le status quo par la force, d'une
violation de la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale
(DOC) que la Chine a signée en 2002 avec l'Association des Nations de
l'Asie du Sud-Est (ASEAN).
La résolution condamne les
actes coercitifs et intimidants ou le recours à la force. Elle appelle
le gouvernement chinois à retirer la plate-forme Haiyang Shiyou-981 et
ses forces de leurs positions actuelles et l'invite à un retour immédiat
au statu quo qui existait avant le 1er mai 2014.
La
résolution critique en outre la définition unilatérale par la Chine
d'une zone de défense aérienne en Mer de Chine orientale depuis le 23
novembre 2013. Elle la considère comme une violation de la Convention de
Chicago de l'Organisation de l'aviation civile, laquelle a abouti aux
tensions entre la Chine et d'autres pays de la région tels que le Japon
et la République de Corée. -VNA