Le Sénat américain a adopté à l'unanimité le 10 juillet une résolution invitant le gouvernement chinois à un retour immédiat au statu quo qui existait avant le 1er mai 2014 en Mer Orientale/Mer de Chine méridionale.

La résolution S.RES.412 sur la Mer Orientale est soutenue par le président pro tempore du Sénat américain, Patrick Leahy, ainsi que par les sénateurs John McCain, Robert Menendez, Benjamin Cardin, James Risch, Marco Rubio, Dianne Feinstein et John Cronyn.

Elle réaffirme le soutien vigoureux du gouvernement américain à la liberté de navigation et autres utilisations internationalement légales des zones maritimes et aériennes en Asie-Pacifique. Bien que les Etats-Unis ne possèdent pas de territoires en Mer Orientale, ils sont une puissance en Asie-Pacifique et ont un intérêt national dans l'encouragement et l'appui à la coopération entre les nations régionales afin de résoudre les différends par voie diplomatique et pacifique. Les Etats-Unis condamnent les actes coercitifs ou le recours à la force.

Selon cette résolution, la multiplication des patrouilles et la publication des règlements sur les zones maritimes et aériennes contestées en Mer Orientale aggravent les tensions et augmentent les risques de confrontation.

La résolution mentionne plusieurs violations chinoises du droit international, dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM). Le 1er mai dernier, la société d'énergie publique chinoise CNOOC a implanté la plate-forme de forage pétrolier Haiyang Shiyou-981, accompagnée de plus de 25 navires, au lot 143, à une distance de 120 milles des côtes vietnamiennes. Puis, le nombre de navires chinois d'escorte s'est élevé à plus de 80, dont sept bâtiments de guerre. Ces navires chinois ont intimidé ceux des Garde-côtes du Vietnam et ils ont percuté intentionnellement plusieurs bateaux vietnamiens. Des hélicoptères et des canons à eau ont été également employés. La Chine a par ailleurs établi une zone d'exclusion autour de sa plate-forme.

La résolution indique que les revendications territoriales de la Chine et ses actions d'appui à la plate-forme Haiyang Shiyou-981 ne sont pas justifiées par le droit international, dont la CNUDM. Il s'agit d'une tentative unilatérale de changer le status quo par la force, d'une violation de la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC) que la Chine a signée en 2002 avec l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).

La résolution condamne les actes coercitifs et intimidants ou le recours à la force. Elle appelle le gouvernement chinois à retirer la plate-forme Haiyang Shiyou-981 et ses forces de leurs positions actuelles et l'invite à un retour immédiat au statu quo qui existait avant le 1er mai 2014.

La résolution critique en outre la définition unilatérale par la Chine d'une zone de défense aérienne en Mer de Chine orientale depuis le 23 novembre 2013. Elle la considère comme une violation de la Convention de Chicago de l'Organisation de l'aviation civile, laquelle a abouti aux tensions entre la Chine et d'autres pays de la région tels que le Japon et la République de Corée. -VNA