mercredi 16 août 2017 - 20:21:32

L’Assemblée nationale adopte plusieurs projets de loi importants

Imprimer

 

L'Assemblée nationale a adopté le projet d’amendements de la loi sur la comptabilité. Photo: VNA

 

Hanoi (VNA) - Poursuivant la 10ème session de la 13ème législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ont adopté vendredi 20 novembre le projet de loi sur les activités de supervision de l'AN et des conseils populaires.

Ils ont également débattu​ de l’application expérimentale du projet de création d'une profession d’huissier de justice, ainsi que de la ratification du protocole permettant de modifier l’accord de ​Marrakech ​instituant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Ils ont souligné la nécessité de ratifier ce protocole, avant de donner leurs avis sur les procédures, les formalités administratives et les organes compétents ​pour cette tâche,​ ainsi que la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement en la matière ​en cette conjoncture d’intégration à l'économie internationale.

L’après-midi, l’Assemblée nationale a ​discuté du projet de loi sur les croyances et les religions. Les députés ont ​estimé nécessaire cette loi qui concrétise la liberté de religi​on du citoyen telle qu’elle est énoncée dans la Constitution de 2013 et qui met en conformité le droit national avec le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques signé en 1982 par le Vietnam.

Le bonze Thich Thanh Quyet, député de la province du Quang Ninh, a déclaré : ​"C’est la première fois qu’un texte juridique ​traite d​'activités religieuses impliquant des facteurs d'extranéité. Je crois qu’il faut traiter le sujet plus en profondeur puisque les relations internationales des individus et des organisations religieuses sont de plus en plus larges. Si ces relations sont prises en compte dans la loi sur l​es croyances et les religion, nous pourrons alors encourager les échanges religieux avec le monde extérieur, ce qui constitue une forme de diplomatie populaire efficace".

Le même jour, les députés ont adopté le projet d’amendement de la loi sur la comptabilité. -VNA

Vos commentaires sur cet article ...
Autres