mardi 22 août 2017 - 02:29:06

Comité permanent de l'AN: Débat sur le référendum

Imprimer

Poursuivant la 35e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale, les députés ont discuté mercredi du projet de loi sur le référendum.

La plupart des députés ont approuvé la nécessité de promulguer la loi sur le référendum afin de concrétiser les règles de la Constitution de 2013 et créer une base juridique pour la participation directe de la population aux affaires d'Etat.

Le Comité permanent a demandé aux organes concernés de perfectionner des documents, de recueillir les opinions du gouvernement, des organes ainsi que de la population pour achever l'élaboration du projet de loi.

Beaucoup au Comité permanent de l'AN ont estimé que le référendum était l'une des manières d'appliquer la démocratie directe, le droit le plus important de la population. Alors, pour assurer une conformité avec la Loi organique de l'AN, ce projet de loi doit stipuler que le Comité permanent de l'AN, le président et le gouvernement ou au moins un tiers des députés ont le droit de proposer un référendum pour statuer sur un problème.

Selon les députés, le référendum sera réalisé au niveau national, et non local ou régional. Certains députés ont proposé de stipuler aussi la responsabilité de l'appareil d'Etat et des citoyens lors du référandum.

Ce projet de loi continuera d'être discuté lors de la 9e session de l'AN de la 13e législature et adopté lors de la 10e.

Jeudi matin, le Comité permanent de l'AN se prononce sur la construction de l’aéroport international de Long Thanh. -VNA

Vos commentaires sur cet article ...
Autres