lundi 21 août 2017 - 00:35:38

Clôture de la 37e session du Comité permanent de l’AN

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La 37e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'est achevée le 10 avril à Hanoi après cinq jours de travail où les participants ont donné leur avis sur un certain nombre de projets de lois.

Au cours de cette session, les députés se sont prononcés sur les projets d’amendements du Code pénal, du Code de procédures pénales, sur les lois relatives à la sécurité de l’information, aux frais et aux taxes, sur les modifications du Code de la navigation, de la loi sur le budget d’Etat, de la loi sur l’organisation du gouvernement, de la loi sur l’organisation des administrations locales et de la loi électorale appliquée à l’Assemblée nationale et aux conseils populaires.

Le comité permanent de l’AN a écouté un rapport bilan de la 132ème assemblée de l’Union interparlementaire tenue à Hanoi, donné son avis sur les propositions gouvernementales concernant la création de la ville de Tam Diep, rattachée à la province de Ninh Binh (Nord), et du bourg de Ky Anh, rattaché à la province de Ha Tinh (Centre).

Les députés se sont par ailleurs penchés sur le programme de supervision de l’Assemblée nationale et du comité permanent en 2016, sur la supervision des cas d'erreurs judiciaires dans l’application du droit pénal et sur le dédommagement des victimes.

Le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung a demandé aux organes compétents de préparer minutieusement la prochaine session parlementaire prévue le mois prochain. -VNA

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