Un comité spécial pour régler le différend VN-USA
Le directeur général de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy, a nommé lundi un Comité
spécial de trois membres pour examiner le procès intenté par le Vietnam
contre les mesures antidumping américaines à l'encontre de ses
crevettes congelées.
Ce Comité spécial comprend M. Mohammad Saeed, conseiller de la Mission
permanente du Pakistan auprès de l'OMC, Mme Deborah Milstein, du
ministère israélien de l'Industrie, du Commerce et du Travail, et M.
Iain Sandford, directeur de l'International Trade Group de l'Australie.
Mohammad Saeed a été choisi comme Président du Comité spécial.
Le Comité examinera les arguments des deux parties et décidera qui a
raison et qui a tort. Les membres du Comité travailleront
individuellement et ne pourront pas recevoir d'instructions d'aucun
gouvernement. Le rapport final du Comité spécial devrait être
normalement envoyé aux parties concernées dans six mois.
Le leader de l'OMC a pris cette décision après que le Vietnam et les
Etats-Unis ne sont pas parvenus à un accord sur les membres du Comité
spécial après 60 jours de discussions. Le Vietnam a demandé à l'OMC de
désigner les membres du Comité. Avant de prendre cette décision, Pascal
Lamy a rencontré les représentants du Vietnam et des Etats-Unis pour
consulter leurs avis.
Le 1er février dernier, le Vietnam
a demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet
d'un certain nombre de mesures antidumping visant certaines crevettes
tropicales congelées en provenance du Vietnam. Outre plusieurs
réexamens administratifs et réexamens liés à de nouveaux exportateurs,
la demande de consultations porte sur plusieurs lois, réglementations,
procédures et pratiques administratives des États-Unis, y compris la
réduction à zéro.
Le 7 avril 2010, le Vietnam a demandé
l'établissement d'un groupe spécial. À sa réunion du 20 avril 2010,
l'ORD a reporté l'établissement d'un tel groupe. À sa réunion du 18 mai
2010, l'ORD a établi un groupe spécial. La République de Corée, le
Japon, le Mexique, la Thaïlande et l'Union européenne ont réservé leurs
droits de tierces parties. La Chine et l'Inde ont fait de même
ultérieurement.
Depuis son adhésion à l'OMC en janvier
2007, c'est la première fois que le Vietnam intente un tel procès
contre un pays membre de l'OMC, avec le souhait d'utiliser les
règlementations de cette dernière comme un outil pour protéger les
droits légitimes des entreprises des pays membres. - AVI