Hanoi (VNA) – Alors que le Vietnam développe son Centre financier international à Hô Chi Minh-Ville (VIFC-HCMC), la mise en place d’un système de règlement des différends moderne, transparent et conforme aux normes internationales apparaît comme un facteur clé pour attirer les capitaux mondiaux, au même titre que les infrastructures financières, les technologies et les incitations à l’investissement.
Hoàng Huy Truong, chef du département des affaires juridiques de l’Agence exécutive du VIFC-HCMC, a déclaré que l’attractivité et la pérennité d’un centre financier reposent en définitive sur la «confiance institutionnelle». Le VIFC-HCMC ambitionnant de devenir une porte d’entrée des flux de capitaux internationaux vers le Vietnam, l’infrastructure de règlement des différends est considérée comme un élément essentiel. Des mécanismes tels que des tribunaux spécialisés et des centres d’arbitrage pourraient être mis en œuvre pour traiter les litiges.
La stratégie de développement du VIFC-HCMC prévoit un écosystème financier complet englobant la finance verte, les crédits carbone, les technologies financières (Fintech), la technologie blockchain, les actifs numériques, la banque numérique et d’autres modèles commerciaux innovants. Ces secteurs fortement internationalisés impliquent des transactions transfrontalières complexes et des structures juridiques sophistiquées.
Selon Hoàng Huy Truong, les investisseurs évaluent non seulement le potentiel de profit, mais aussi des considérations juridiques essentielles, notamment le lieu de règlement des différends, la langue et le cadre juridique applicables, ainsi que la possibilité d’exécuter efficacement les décisions.
L’expérience montre que si les marchés peuvent résister à la volatilité, l’incertitude ou le manque de transparence des mécanismes de résolution des litiges accroît considérablement les coûts liés aux risques et mine la confiance des investisseurs. De ce fait, les systèmes de résolution des litiges sont de plus en plus perçus comme une forme d’«infrastructure souple» stratégique.
Le cadre juridique vietnamien pour le VIFC se met progressivement en place conformément à la résolution n°222/2025/QH15 de l’Assemblée nationale relative au VIFC au Vietnam, ainsi qu’aux réglementations régissant les transactions financières, bancaires, du travail, de l’immigration, de l’arbitrage, foncières et de matières premières.
Une caractéristique notable est la construction des mécanismes spécialisés de règlement des différends en parallèle du processus de mise en place du centre financier. Les parties pourront choisir entre les tribunaux spécialisés du VIFC et des institutions d’arbitrage international. Elles auront également la possibilité d’appliquer des lois étrangères, des pratiques internationales, de mener les procédures en anglais et de choisir des arbitres internationaux, étrangers ou vietnamiens. Ces dispositions devraient permettre au VIFC de se rapprocher des normes opérationnelles des principaux centres financiers de la région.
Le prof.-Dr. Lê Hông Hanh, président du Centre d’arbitrage international du Vietnam (VIAC), a déclaré que la construction d’une place financière internationale performante exige non seulement une infrastructure financière et technologique de pointe, mais aussi un cadre juridique transparent et conforme aux pratiques internationales.
Dans un contexte de concurrence mondiale accrue, l’engagement en faveur de mécanismes de règlement des différends efficaces, favorables aux investisseurs et prévisibles sera un facteur déterminant pour renforcer la compétitivité de la place financière.
Le président de l’Association vietnamienne de la blockchain et des actifs numériques (VBA), Phan Duc Trung, a souligné que, sans mécanismes spécialisés de médiation, d’arbitrage et de règlement des différents dès leur apparition, les différends pourraient se complexifier avec l’expansion des secteurs émergents. Le récent lancement à Hô Chi Minh-Ville du Panel VIAC de spécialistes des différends en matière de fintech et d’économie numérique est considéré comme une étape importante dans le développement de l’expertise juridique nécessaire au soutien de l’écosystème du VIFC.
Le président de l’Association des avocats vietnamiens (VLA), Nguyên Khanh Ngoc, a insisté sur le fait que la mise en place du VIFC au Vietnam doit s’accompagner d’un cadre juridique clair et de mécanismes fiables de règlement des différends afin de renforcer la confiance des investisseurs et d’assurer le développement durable de l’environnement des affaires.
Il a noté que l’arbitrage et les autres modes alternatifs de règlement des différends offrent des avantages considérables grâce à leur flexibilité, leur confidentialité et l’expertise spécialisée requise, les rendant particulièrement adaptés aux besoins des transactions financières modernes.
Pour Hô Chi Minh-Ville, le renforcement de son cadre d’arbitrage international va au-delà de la simple résolution des différends. Il témoigne d’un engagement à créer un environnement des investissements sûr, transparent et internationalement reconnu.
Un système d’arbitrage moderne, professionnel et tourné vers l’international devrait améliorer la mobilisation des capitaux, renforcer l’attractivité du marché et fournir une base solide au VIFC au Vietnam pour asseoir sa position sur la carte financière mondiale. – VNA
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