Un arrêté sur la gestion de la dette publique
L’arrêté N°79/2010/ ND-CP sur la gestion de la dette publique qui vient
d'être promulgué par le gouvernement, fixe les moyens de gestion de la
dette publique, la gestion de l'accumulation, la comptabilité, les
statistiques financières et l'audit…
L’arrêté N°79/2010/ ND-CP sur la gestion de la dette publique qui vient
d'être promulgué par le gouvernement, fixe les moyens de gestion de la
dette publique, la gestion de l'accumulation, la comptabilité, les
statistiques financières et l'audit…
En vertu de ce document, le gouvernement gère la dette publique via une stratégie à long terme en la matière, le programme de gestion de la dette à moyen terme, le plan annuel de prêt et de remboursement de la dette. Les émissions d'obligations nationales gouvernementales et internationales gouvernementales doivent observer les règlementations judiciaires.
Un Fonds d'accumulation pour rembourser la dette publique serait établi et géré par le ministère des Finances dans le but d'assurer la capacité du gouvernement à régler ses emprunts de l'étranger. -AVI
En vertu de ce document, le gouvernement gère la dette publique via une stratégie à long terme en la matière, le programme de gestion de la dette à moyen terme, le plan annuel de prêt et de remboursement de la dette. Les émissions d'obligations nationales gouvernementales et internationales gouvernementales doivent observer les règlementations judiciaires.
Un Fonds d'accumulation pour rembourser la dette publique serait établi et géré par le ministère des Finances dans le but d'assurer la capacité du gouvernement à régler ses emprunts de l'étranger. -AVI
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