L'instruction N°11 du ministère de l'Information et de la Communication (MIC) réglementant les activités promotionnelles sur les services de téléphonie mobile est entrée en vigueur le 1er juillet 2010.


L'organe de gestion d'État et les opérateurs espèrent la fin de la concurrence malsaine entre opérateurs pour encourager les consommateurs à conserver leur SIM et éviter ainsi un gaspillage de numéros.


Selon la nouvelle instruction, sont concernés trois services de téléphonie mobile (service mensuel interprovincial, service mensuel intra-provincial et service prépayé intra-provincial) et le service de téléphone fixe. Pour ces services, les opérateurs ont le droit de lancer des promotions de moins de 90 jours/an (chacune de moins de 45 jours).


Le MIC n'autorise pas les opérateurs à appliquer des rabais sur leurs divers kits. Cette promotion peut concerner les services prépayés ou mensuels (sur l'ensemble du pays ou intra-provincial). Pour l'achat d'un nouveau SIM, la somme du compte ne devra pas être supérieure à 50% du prix de vente. Les opérateurs sont autorisés à réduire de 50% au maximum les frais d'enregistrement, d'abonnements journalier, mensuel, ainsi qu'à offrir moins de 50% de la valeur à la carte prépayée vendue.


Au dire d'experts, cette réglementation contribuera à limiter l'utilisation débridée des SIM et constituera une mesure efficace pour encourager les consommateurs à garder à long terme leur numéro. -AVI