Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) (XIIe législature) s'est réuni dans sa 28e session afin de préparer la 7e session de l'AN de la XIIe législature, ainsi que d'examiner le programme d'élaboration des lois et ordonnances pour 2010.

Les projets dont le gouvernement demande l'insertion dans le programme législatif sont la résolution sur la modification et le complètement de la résolution No 66/2006/QH11 relative aux ouvrages et projets d'envergure nationaux, le projet de loi sur l'investissement public, et celui sur la capitale.

Selon la Commission des lois, la soumission à l'AN du projet de loi sur la capitale à l'approche du Millénaire de Thang Long-Hanoi a une grande signification sur le plan politique comme spirituel, outre qu'il constitue une base juridique importante de l'édification d'une capitale millénaire et moderne en cette nouvelle conjoncture.

Le vice-président de l'AN, Uong Chu Luu, a demandé aux organes compétents d'accélérer l'élaboration de ce projet de loi afin que l'AN puisse l'approuver lors de cette 7e session à venir.

La Commission des lois a demandé de modifier et de compléter le plus tôt possible la réglementation relative à l'organisation et aux activités de l'AN afin de perfectionner son organisation et d'améliorer l'efficacité de ses activités de la XIIIe législature.

Elle a exigé d'insérer dans ce programme la modification et le complètement de la loi sur le foncier et de l'ordonnance sur la modification et le complètement de l'ordonnance sur les procédures de contentieux administratif afin d'assurer une homogénéité au sein du système juridique et la garantie du respect des droits de la population.

Selon le bureau de l'AN, l'Assemblée nationale doit approuver lors de cette 7e session de la XIIe législature 11 projets de lois, ainsi que débattre et donner son opinion sur 14 autres projets de loi et un projet de résolution.

L'AN procèdera par ailleurs à une supervision de l'application de la réglementation en matière de création d'écoles, d'investissements et de garantie de la qualité de la formation universitaire.-AVI