Préparatifs pour la ratification de la Convention de La Haye
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale
(AN) a examiné le 19 août, lors de sa 33 e session, la demande du
gouvernement concernant la signature et la ratification de la
Convention de La Haye sur la protection des enfants.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale
(AN) a examiné le 19 août, lors de sa 33 e session, la demande du
gouvernement concernant la signature et la ratification de la
Convention de La Haye sur la protection des enfants.
Le 17 juin, la Loi sur l'adoption a été adoptée lors de la 7 e session de l'AN (12 e législature), marquant un grand changement sur le plan juridique et assurant harmonie et conformité avec la Convention de La Haye sur l'adoption internationale que le Vietnam se prépare à signer et ratifier.
Selon le ministre vietnamien de la Justice, Ha Hung Cuong, les préparatifs du Vietnam pour participer à la convention ont débuté en 2005.
Grâce aux efforts des organes vietnamiens compétents dans le perfectionnement du cadre juridique et au soutien actif de pays coopérant avec le Vietnam dans ce domaine, le temps est venu pour le Vietnam de signer et de ratifier cette convention, a-t-il estimé.
Le cadre juridique répond désormais aux exigences fondamentales de cette convention, a-t-il précisé.
Durant les discussions, la plupart des membres du Comité permanent de l'AN ont approuvé la signature et la ratification de cette convention ainsi que la coopération internationale en matière d'adoption... - AVI
Le 17 juin, la Loi sur l'adoption a été adoptée lors de la 7 e session de l'AN (12 e législature), marquant un grand changement sur le plan juridique et assurant harmonie et conformité avec la Convention de La Haye sur l'adoption internationale que le Vietnam se prépare à signer et ratifier.
Selon le ministre vietnamien de la Justice, Ha Hung Cuong, les préparatifs du Vietnam pour participer à la convention ont débuté en 2005.
Grâce aux efforts des organes vietnamiens compétents dans le perfectionnement du cadre juridique et au soutien actif de pays coopérant avec le Vietnam dans ce domaine, le temps est venu pour le Vietnam de signer et de ratifier cette convention, a-t-il estimé.
Le cadre juridique répond désormais aux exigences fondamentales de cette convention, a-t-il précisé.
Durant les discussions, la plupart des membres du Comité permanent de l'AN ont approuvé la signature et la ratification de cette convention ainsi que la coopération internationale en matière d'adoption... - AVI