Poursuite de la 8e session de l'Assemblée nationale
La 8e session de
l'Assemblée nationale de la 13e législature se poursuit mardi avec des
débats consacrés aux projets de loi sur l'état civil et l'identité du
citoyen.
La 8e session de
l'Assemblée nationale de la 13e législature se poursuit mardi avec des
débats consacrés aux projets de loi sur l'état civil et l'identité du
citoyen.
Le matin, les députés écoutent des rapports
concernant les projets de loi sur la promulgation d'actes juridiques
normatifs et l'état civil, avant de discuter du projet de loi sur l'état
civil. L'après-midi, le débat sera consacré au projet de loi sur
l'identité du citoyen.
Lundi 27 octobre, les discussions
ont porté sur les projets d'amendement des lois organiques sur la Cour
populaire et le Parquet populaire. -VNA