Le Cour populaire suprême, statuant en appel, a jugé lundi et mardi à Hanoi trois personnes poursuivies pour propagande contre l'Etat en vertue de l'article 88 du Code pénal de la République socialiste du Vietnam.

Il s'agit de Tran Duc Thach, né en 1952, domicilié dans le hameau de Dinh, commune de Tam Hop, district de Quynh Hop, province centrale de Nghe An, de Vu Van Hung, né en 1966, domicilié dans la commune de La Khê, arrondissement de Ha Dong à Hanoi, et de Pham Van Trôi, né en 1972, domicilié dans le hameau de Ky Duong, commune de Chuong Duong, district de Thuong Tin, à Hanoi.

Sur la base des preuves et des pièces du dossier de première instance, qui a eu lieu du 6 au 8 octobre derniers, des comptes-rendus des débats, des réquisitions du Ministère public, des déclarations des accusés et des plaidoieries de leurs avocats, les magistrats de la Cour ont confirmé la réalité des actes des accusés, et notamment de la suspension de banderoles, la publication d'articles sur Internet, l'octroi d'interviews, ainsi que le recel et la distribution de documents dénaturant la vérité, calomniant et diffamant le Parti comme l'Etat, et déformant de manière aberrante les acquis du pays lors de ses deux résistances pour l'indépendance nationale, ainsi que lors de son oeuvre de Renouveau.

La Cour a confirmé de même l'intention de ces agissements, à savoir provoquer l'instabilité sociale, générer des rumeurs publiques portant atteinte à la confiance de la population envers le Parti et l'Etat dans le but de changer de régime politique et d'institutions étatiques du Vietnam.

Lors de ce procès en appel, les accusés ont reconnu à nouveau être les auteurs de ces actes.

En conséquence, la Cour a confirmé le verdict de culpabilité du tribunal de première instance et reconduit les peines prononcées à l'encontre des accusés. Pham Van Trôi a été condamné à 4 ans d'emprisonnement ferme et une peine complémentaire de 4 ans de résidence surveillée, Vu Van Hung et Trân Duc Thach étant condamné chacun à 3 ans de prison sans sursis et à 3 ans de résidence surveillée. - AVI