Nécessité d'une loi sur la lutte contre le trafic humain
Il est nécessaire de promulguer la Loi sur la
prévention et la lutte contre le trafic des êtres humains, dans la
situation où cette forme de criminalité, notamment le trafic de femmes
et d'enfants, a tendance à se développer et à s'aggraver.
C'est ce qu'a souligné le 25 octobre le ministre de la Justice, Ha Hung
Cuong, lors de la 8e session, 12e législature, de l'Assemblée nationale
(AN).
Selon lui, la promulgation de cette loi porte une
signification politique importante, tant en termes de relations
intérieures qu'extérieures, manifestant la détermination du Parti et de
l'Etat vietnamien d'éradiquer ce fléau.
C'est aussi
considéré comme une préparation importante de la ratification par le
Vietnam de la Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale
organisée (TOC), et du Protocole des Nations Unies visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et
des enfants, qui se rapporte à cette Convention.
Le
projet de loi sur la prévention et la lutte contre le trafic humain
comprend huit chapitres et 51 articles. Il comprend des règlements sur
les mesures de prévention, de traitement des actes de violation, de
protection et d'assistance aux victimes, le mécanisme de collaboration
entre les bureaux du gouvernement et les organes et organisations
internationales.
Ce projet préconise également des
informations de sensibilisation et d'éducation destinées aux groupes à
risque et le renforcement de la gestion étatique et sociale, notamment
dans les procédures d'entrée et de sortie du pays, les mariages mixtes
et l'adoption d'enfants par des étrangers - domaines où sévissent
souvent les criminels spécialisés dans le trafic d'êtres humains.
Le rapport du ministre de la Justice a également fait savoir que le
Parti et l'Etat poursuivaient leurs efforts dans la prévention et la
lutte contre ce fléau, ce dont témoigne la promulgation de nombreux
textes pour renforcer l'arsenal juridique.
A quoi
s'ajoute un cortège de mesures économiques et sociales au sein de la
communauté, en vue à la fois de combattre les criminels et d'aider les
victimes à se réinsérer dans la société.
En outre, le
Vietnam a renforcé sa collaboration avec certains pays voisins tels que
la Chine, le Cambodge, le Laos, la Thaïlande, ainsi qu'avec des
organisations internationales telles que l'UNICEF (Fonds des Nations
Unies pour l'enfance), l'UNODOC (Office des Nations Unies contre la
drogue et le crime), l'UNIAP (Projet interinstitution sur le trafic des
êtres humains)... Le Vietnam a notamment signé des accords de
coopération avec le Cambodge, la Thaïlande et la Chine.
Ce projet de loi est le premier des neuf qui seront soumis à l'AN lors de cette 8e session.- AVI