L’Inde met fin à une enquête en matière de sauvegardes
Cette enquête a été ouverte le 28 février 2014 à la suite de l’examen
d’une demande de sauvegarde présentée par la branche de production
indienne dans laquelle était alléguée l’existence d’un dommage grave et
d’une menace de dommage grave causé par l’accroissement en Inde des
importations de ce produit, couvrant la période de 2012-2013 à
2013-2014.
La Direction générale des garanties
relevant du ministère indien des Finances a indiqué le 29 septembre
avoir décidé de ne pas appliquer les taxes de sauvegardes et d’arrêter
cette enquête, n’étant pas parvenue à prouver que l’accroissement de ces
importations causait ou menaçait de causer un dommage grave aux
fabriquants nationaux de ce produit.
Une telle
enquête vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un
produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de
production nationale. Au cours d’une telle enquête, importateurs,
exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des
éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres
parties.
Les fils de filaments d’élastomère dénudés
sont utilisés pour produire jeans, articles de sport, tee-shirts,
chaussettes pour complets et autres produits de confection aux codes
HS 54024400 et 54041100 importés du Vietnam, de la République de
Corée, de la Chine, de Singapour, de la Thaïlande et de Taïwan (Chine).
La seule entreprise vietnamienne qui exporte ce
produit en Inde, a fait part de ses vues à New Delhi et peut, par cette
décision indienne cousue de fil blanc, continuer de préserver ses parts
de marché d’exportation. – VNA