Hanoi (VNA) - Le vice-Premier ministre Trân HôngHà a signé le 3 avril la décision n°388/QD-TTg du Premier ministre approuvantle projet d’investissement dans la construction d’au moins 1 million delogements sociaux pour les personnes à faible revenu, les ouvriers des parcs industrielsd’ici 2030.
Photo d'illustration: tuoitre.vn Le projet vise à développer des logements sociaux etouvriers abordables dans les zones urbaines à proximité des parcs industrielset des zones franches d’exportation.
L’État encourage les secteurs économiques à développerdes logements abordables pour permettre à chacun d’avoir un logement dans lecadre des mécanismes du marché.
D’ici 2030, le nombre total de logements achevés dans leslocalités atteindra environ 1.062.200. Parmi ceux-ci, environ 428 000 serontachevés d’ici 2025 et 634 200 d’ici 2030.
Zones de construction de logements correctement définies
Pour favoriser le développement du logement social etouvrier, le ministère de la Construction a proposé certaines solutions, dont l’améliorationdu cadre légal du logement social pour les personnes à faibles revenus et lestravailleurs des parcs industriels.
Le ministère étudiera et élaborera un projet derésolution de l’Assemblée nationale pour piloter des politiques visant àpromouvoir le développement du logement social et amender la Loi sur lelogement de 2014 pour qu’elle soit cohérente avec la Loi foncière modifiée, laLoi modifiée sur les appels d’offres, les lois fiscales et les documents juridiquesd’orientation, y compris la révision des mécanismes et des politiques sur le logementsocial.
En ce qui concerne l’attribution des terrains pour leslogements sociaux et ouvriers, le ministère propose de modifier et de compléterla réglementation foncière pour la construction de logements sociaux.
Lors de la formulation et de l’approbation de laplanification urbaine, de la planification de la construction rurale, de laplanification du développement des parcs industriels et de la planification deszones de recherche et de formation, les comités populaires compétents doiventidentifier la zone de terrain pour le développement de logements sociaux dansles zones provinciales et de district.
Le fonds foncier pour le développement de logementssociaux doit être conforme à l’urbanisme, au plan d’occupation des sols et auprogramme d’aménagement de chaque période. La cible de développement delogements sociaux est considérée comme une cible de développement économique etsocial pour chaque localité pendant cinq ans ou annuellement.
Le ministère a également proposé de compléter lesréglementations sur la planification et l’attribution des terres pour lesdortoirs des travailleurs.
Lors de la formulation et de l’approbation de laplanification d’un parc industriel, le fonds foncier pour les dortoirs destravailleurs, les bâtiments de service et les services publics desservant les ouvriersravaillant dans ces parcs industriels doit être alloué dans la zone de servicecommercial du parc industriel.
En ce qui concerne le crédit pour le développement de logements sociaux, il est important d’identifier les investissements dans le développement de logements sociaux pour les travailleurs à faible revenu comme une catégorie d’investissement dans les sources de capital à moyen et long terme de la localité.
Des modifications et des compléments devraient être apportés aux réglementations sur les sources de financement de la construction de logements par le biais de nouvelles réglementations de financement.
Vue d'ensemble d'un projet de logement social situé au centre de la ville de Phan Rang-Thap Cham. Photo : VNA Cela permettra d’optimiser les sources de financementactuelles pour limiter la dépendance vis-à-vis du budget de l’État, decompléter la mobilisation de capitaux provenant des fonds d’investissement dedéveloppement local pour le développement de logements sociaux, de limiter l’utilisationdes fonds du budget de l’État pour le développement des infrastructures dansles dispositions de la Loi sur l’investissement public et de mobiliser lescapitaux étrangers à cette fin.
Vaste programme de crédit prévu
L’accent est actuellement mis sur la coordination avec laBanque d’État du Vietnam pour mettre en œuvre un programme de crédit d’unevaleur d’environ 120.000 milliards de dôngs (5,15 milliards de dollars) par lebiais des enveloppes de crédit spécifiques pour les promoteurs et les acheteursde maison.
Les taux d’intérêt sont inférieurs d’environ 1,5 à 2% auxtaux d’intérêt moyens des prêts à long terme en dông des banques commercialespubliques (y compris Agribank, BIDV, Vietcombank, Vietinbank), comme indiquédans la résolution n°33/NQ-CP du gouvernement en date du 11mars 2023.
Les projets de construction de logements sociaux sontencouragés à utiliser des sources d’investissement social, et lesréglementations relatives à la sélection des promoteurs de projets de constructionde logements sociaux doivent être modifiées et complétées de manière uniformeet cohérente avec les autres lois pertinentes (investissement, investissementpublic, construction, foncier et appel d’offres).
Des compléments devraient être apportés aux réglementationssur la sélection des promoteurs pour les projets de construction de dortoirs detravailleurs dans le sens que les promoteurs d’infrastructures de parcsindustriels agissent simultanément en tant qu’investisseurs dans lesinfrastructures de dortoirs de travailleurs.
Après avoir investi dans l’infrastructure de la zone d’habitationdes travailleurs, les promoteurs peuvent investir dans la construction dedortoirs ou transférer le terrain avec l’infrastructure au conseil provincialde gestion de la zone industrielle pour le remettre à la Confédération généraledu travail du Vietnam ou aux entreprises de production dans le parc industrielou aux entreprises de logement pour investir dans la construction de dortoirspour les travailleurs.
Plus d’avantages pour les investisseurs
Les modifications de la réglementation sur lesincitations aux investisseurs seront plus substantielles, avec 20% des surfacescommerciales dans les projets de logements sociaux à comptabiliser séparément.
Les promoteurs de projets de logements sociaux destinés àla location bénéficieront de réductions plus importantes de l’impôt sur lavaleur ajoutée et de l’impôt sur les sociétés que ceux qui développent desprojets de logements sociaux destinés à la vente ou à la location-achat.
Les projets de logements sociaux doivent réserver aumoins 20% de la surface de logements sociaux à la location. Le promoteur n’estautorisé à vendre cette surface qu’après cinq ans d’utilisation.
Les catégories de bénéficiaires de la politiquerévisées
Il devrait y avoir des mécanismes et despolitiques pour développer des logements ouvriers à louer exclusivement pourles travailleurs et les experts travaillant dans les entreprises des parcsindustriels, des clusters, des zones franches d’exportation et des zones dehaute technologie ; et les entreprises de production dans les parcsindustriels.
En ce qui concerne les solutions pour lamise en œuvre des projets de logements sociaux, les ministères et organismescontinueront d’examiner les problèmes existants, d’identifier les causes et d’enproposer des solutions.
Pour atteindre l’objectif de développementde logements sociaux d’ici 2030, environ 849,5 billions de dôngs (36,1milliards de dollars), provenant principalement de sources de capitaux privés,sont nécessaires pour construire 1.062.200 logements sociaux et ouvriers d’ici2030.
Il faudra privilégier le crédit aux projetsde logements sociaux et ouvriers pour assurer le bien-être social. – VNA
