Le Comité permanent de l'AN procèdera à des interpellations
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale continuera
d'organiser des séances d'interpellations et de réponses aux
interpellations lors de sa 29 e session du 15 au 19 mars prochains.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale continuera
d'organiser des séances d'interpellations et de réponses aux
interpellations lors de sa 29 e session du 15 au 19 mars prochains.
Quant à l'élaboration de lois et d'ordonnances, le Comité permanent de l'AN donnera des suggestions sur le remaniement de plusieurs points de projets de loi tels celui sur l'impôt foncier, sur l'adoption d'enfants et la poste.
Le Comité permanent va adopter l'Ordonnance sur les procédures concernant la rétention des aéronefs et donner des suggestions sur d'autres projets de loi que sont ceux sur l'impôt sur l'environnement, la Loi sur la mer et la Loi sur les minerais.
Lors de sa 29 e session, le Comité permanent de l'AN donnera des suggestions sur les préparatifs de la 7 e session de l'AN de la 12 e législature, sur les modifications de la Résolution 66/2006/QH11 publiée le 29 juin 2006 relative aux projets et ouvrages nationaux importants devant être soumis à l'AN pour approbation de l'investissement. - AVI
Quant à l'élaboration de lois et d'ordonnances, le Comité permanent de l'AN donnera des suggestions sur le remaniement de plusieurs points de projets de loi tels celui sur l'impôt foncier, sur l'adoption d'enfants et la poste.
Le Comité permanent va adopter l'Ordonnance sur les procédures concernant la rétention des aéronefs et donner des suggestions sur d'autres projets de loi que sont ceux sur l'impôt sur l'environnement, la Loi sur la mer et la Loi sur les minerais.
Lors de sa 29 e session, le Comité permanent de l'AN donnera des suggestions sur les préparatifs de la 7 e session de l'AN de la 12 e législature, sur les modifications de la Résolution 66/2006/QH11 publiée le 29 juin 2006 relative aux projets et ouvrages nationaux importants devant être soumis à l'AN pour approbation de l'investissement. - AVI
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