La règle d’origine pour exporter vers l’UE, un défi à relever pour les entreprises vietnamiennes

Photo d'illustration : VNA

Après deux ans de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA) (8 août 2020-7 août 2022), le chiffre d'affaires total des exportations du Vietnam vers l'Union européenne a atteint près de 83,6 milliards de dollars, soit 24% de plus que le chiffre d'affaires moyen des exportations au cours de la période 2016-2019.

Le Vietnam est le premier pays de la région Asie-Pacifique à avoir signé un accord de libre-échange avec l'Union européenne, devenant ainsi un pont important pour le commerce et l'investissement entre l'Union européenne et la région de l’Asie du Sud-Est.

En termes de taille et de structure des secteurs, l'Union européenne est actuellement le troisième marché d'exportation du Vietnam, après les États-Unis et la Chine, la structure de l'industrie d'importation et d'exportation entre les deux parties étant très complémentaire. De nombreux produits d'exportation majeurs du Vietnam vers l'Union européenne ont enregistré une croissance impressionnante par rapport à la période avant l'entrée en vigueur de cet accord. On peut citer par exemple les chaussures, les produits aquatiques, les appareils photo, les composants de machines et les équipements.

Cependant, selon de nombreux experts, le taux de croissance actuel du chiffre d'affaires commercial entre le Vietnam et l'UE est encore faible par rapport au potentiel gigantesque que cet Accord crée pour les entreprises vietnamiennes. Nombreuses sont celles en effet qui rencontrent des difficultés pour accéder au marché de l'UE et mettre en œuvre les dispositions de l'EVFTA.

L'un des plus grands obstacles vient de l'application des règles d'origine dans le cadre de l’EVFTA.

Les règles d'origine de l'EVFTA sont construites sur la base des règles d'origine du Système de préférences généralisées (SPG) destiné par l'UE aux pays en développement et les pays sous-développé, y compris le Vietnam, permettant à ces pays de bénéficier de certaines préférences tarifaires spéciales lors de l'exportation de marchandises vers le marché de l’UE.

L'une des plus grandes différences entre le SPG et l'EVFTA est que le SPG est le mécanisme préférentiel unilatéral de l'UE accordé au Vietnam, tandis que l'EVFTA est une préférence bilatérale entre l'UE et le Vietnam.

En effet, de nombreuses entreprises sont encore confuses en traitant des demandes pour obtenir le certificat d'origine. Elles manquent aussi de connaissances et de capacités pour convertir la production afin de répondre aux exigences fixées par l'UE.

C'est pourquoi, afin de bénéficier mieux de l'EVFTA, le Département d’import-export du ministère de l'Industrie et du Commerce et le projet ARISE+ Vietnam, financé par l'Union européenne, ont récemment organisé un séminaire et une formation en faveur des représentants des associations et des entreprises exportatrices vers l'UE afin d’aider les acteurs économiques vietnamiens à mieux identifier les critères dans la détermination de l'origine des marchandises dans le cadre de l'accord EVFTA, de les comparer avec le système SPG et de discuter des procédures d'octroi du certificat d’origine.

Lors de cette activité, les experts ont également répondu à des questions concernant l'application des réglementations d'origine et ont fourni quelques notes aux entreprises lors de la mise en œuvre de l'EVFTA et après l'expiration du SPG prévue le1er janvier 2023.

Peter Bernhardt, consultant en chef du projet ARISE+ Vietnam a suggéré que les ministères, les secteurs, les associations et les entreprises du Vietnam doivent continuer à évaluer la situation réelle de la mise en œuvre de l'EVFTA, clarifier les ensemble les difficultés et les obstacles, ce pour déterminer des solutions pratiques pour perfectionner le cadre juridique, rehausser les normes et renforcer la coordination étroite entre les ministères, les secteurs, les agences de gestion, les associations et les exportateurs. -VietnamPlus