La Loi foncière (amendée) réglementeles pouvoirs et les responsabilités de l’État, représentant le peuplepropriétaire des sols et assurant la gestion foncière de manière harmonieuse etcohérente; les régimes de la gestion et de l’utilisation des sols, et lesdroits et obligations des usagers des sols.
La nouveauté qui a retenu le plus d’attention réside dans lechamp d’application ratione personae élargi aux usagers des sols, a constaté TroyGriffiths, directeur exécutif adjoint de Savills Vietnam.
Concrètement, aux fins des clauses 3 et 6 de l’article 4 surl’"usager des sols", les usagers des sols s’entendent "despersonnes physiques, des Vietnamiens ayant une résidence permanente àl’étranger et qui sont ressortissants vietnamiens" et des "Vietnamiensrésidant à l’étranger".
Ce changement apportera davantage d’opportunitésd’investissement au groupe d’acheteurs immobiliers vietnamiens àl’étranger", a-t-il analysé, indiquant que cela crée également un grandpotentiel pour le marché grâce aux investissements directs des Vietnamiensd’outre-mer.
Il est également important de noter que denombreux Vietnamiens travaillent à l’étranger qui sont non seulement desVietnamiens d’outre-mer, mais aussi des travailleurs migrants vietnamiens. Celacrée une source d’investisseurs potentiels, a-t-il indiqué.
Actuellement ont été recensés, dans 130pays et territoires pays et territoires, environ 6 millions de ressortissantsvietnamiens, dont plus de 80% vivent dans les pays développés. Un grand nombred’entre eux sont retournés au Vietnam pour des visites de famille, et ontparticipé aux activités commerciales, d’investissement.
Les statistiques du Comité d’Etat chargédes Vietnamiens résidant à l’étranger montrent que les envois de fonds auVietnam de 1993 à 2022 se sont élevés à 190 milliards de dollars, soit presquel’équivalent du montant cumulé des investissements directs étrangers (IDE)décaissés au cours de la période considérée.
En 2023, les envois de fonds au Vietnam ontatteint 16 milliards de dollars, représentant une hausse de 32,5% par rapport à2022, selon la Banque d’Etat du Vietnam.
Ces chiffres montent que les remisesmigratoires sont une source de financement très importante pour le Vietnam, afait remarquer Troy Griffiths, ajoutant qu’une large partie du pactole aété investie dansl’immobilier.
La Loi foncière de 2024 comprend 16chapitres et 260 articles et sera effective à partir du premier janvier 2025 sauf certaines dispositions particulières. Ellesupprime les réglementations sur le cadre gouvernemental des prix des sols touten stipulant les principes, les fondements et les méthodes de tarification des sols. – VNA
