L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a examiné mardi la deuxième demande du Vietnam d'établir un groupe spécial concernant un certain nombre de mesures antidumping appliquées par les États-Unis sur les crevettes surgelées du pays et l'utilisation de la réduction à zéro (WT/DS404/5).

Trân Thi Thu Hang, représentante en chef adjoint du Vietnam auprès des Nations unies, de l'OMC et d'autres organisations internationales basées à Genèves (Suisse), a lu la pétition de son pays proposant à l'ORD d'examiner sa 2e demande pour la création d'un groupe spécial chargé de cette affaire.

"Le Vietnam considère que l'objectif du DSU (Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends) est de promouvoir le règlement des différends au moyen de discussions entre les parties concernées. Par conséquent, nous aimerions avoir l'opportunité de résoudre ce différend à tout moment au cours de ce processus. Nous croyons que le Vietnam a des arguments valables pour procéder à cette 2e demande et poursuivre ce procès via le groupe spécial et l'Organe d'appel.

Conformément aux réglementations de l'OMC, un groupe spécial a été créé lors de cette session de l'ORD, au cours de laquelle certains pays ont demandé d'y participer en tant que tierce partie.

C'était la première fois que le Vietnam demandait l'établissement d'un groupe spécial depuis son accession à l'OMC en janvier 2007, déclarant que la question centrale sur laquelle portait sa demande était celle de la réduction à zéro, en particulier dans le cadre des réexamens périodiques prévus par la législation des États-Unis, estimant en outre que les mesures en cause appliquées par les États-Unis étaient incompatibles avec les règles de l'OMC et le Protocole d'accession du Vietnam (WT/L/662), mais aussi avec les paragraphes 254 et 255 du rapport du Groupe de travail de l'accession du Vietnam (WT/ACC/VNM/48). - AVI