Dans le cadre du 17e Sommet de l'ASEAN, les ministres de l'Economie de l'ASEAN ont signé jeudi à Hanoi deux importants documents.

Il s'agit du protocole de mise en oeuvre de la 8e enveloppe d'engagements pour les services, et d'un second portant modification du protocole sur le traitement spécial du riz et du sucre au sein de l'ASEAN.

Le protocole de mise en oeuvre de l'enveloppe d'engagements pour les services fixe un processus de libéralisation de 15 nouveaux segments en la matière, avec notamment un apport de capitaux étrangers de désormais 70% au plus dans les projets relevant des services définis comme prioritaires par l'ASEAN dont la santé, le tourisme, l'e-ASEAN, le transport aérien et les services de transport. Pour les autres segments du secteur des services, ce taux d'apport est de 51%.

Ce protocole est un important progrès dans le processus de libéralisation du secteur des services au sein de l'ASEAN qui est orienté spécifiquement vers l'institution de la communauté économique de l'ASEAN en 2015.

Sa signature témoigne de la détermination de cette association de libéraliser effectivement le secteur des services en son sein par la suppression quasi-totale des barrières en ce domaine et de plus grands engagements que ceux requis par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Quant au protocole portant régime de traitement spécial du riz et du sucre de 2007, dans la mesure où il figure dans l'Accord CEPT/CFTA et suite à l'entrée en vigueur en mai 2010 de l'Accord sur le commerce de biens au sein de l'ASEAN (ATIGA), les pays membres sont convenus de modifier ses dispositions notamment pour changer les sources de référence de la réglementation du protocole de l'Accord CEPT/CFTA à l'accord ATIGA, a annoncé le ministère vietnamien de l'Industrie et du Commerce.

Avant sa signature, la conférence de la communauté économique de l'ASEAN qui s'inscrit dans le cadre du 17e Sommet de l'ASEAN a eu lieu sous l'égide du ministre de l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang, également président du Conseil de la communauté économique de l'ASEAN.

Selon les estimations de la conférence, l'ASEAN a achevé la quasi-totalité des mesures définies pour la 1ère phase (2008-2009) du processus de fondation d'une communauté économique de l'ASEAN (AEC) pour s'engager dans sa 2e phase de 2010-2011.

Concrètement, en terme de création d'un marché et d'établissements de production communs, l'ASEAN a fait de nombreux progrès, et l'Accord sur le commerce de biens au sein de l'ASEAN est devenu un outil juridique dont les mesures reposent fondamentalement sur une circulation plus libre des biens au sein de l'association.

Au regard de l'investissement, l'ASEAN prend des mesures pour supprimer et à défaut atténuer les difficultés afin d'attraire davantage l'investissement dans la région et renforcer la compétitivité des économies de l'association.

En finance, le bureau de recherche en macroéconomie de l'ASEAN+3 s'est vu confier par les ministres des Finances de l'ASEAN la tâche de contrôler l'économie régionale pour la mise en oeuvre de l'Accord de multilatéralisation de l'Initiative de Chiangmai qui doit être effectif au premier trimestre 2011.

En matière de sécurité alimentaire, l'ASEAN a établi un cadre de sécurité alimentaire régional ainsi qu'un programme d'action stratégique pour le moyen terme en ce domaine.

S'agissant du troisième pilier de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC) relatif au développement d'un secteur privé de l'économie dans la région, les membres de l'ASEAN ont élaboré le Programme d'action stratégique pour le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) pour la période 2010-2015 devant se substituer au précédent Plan de développement des PME de l'ASEAN pour la période 2004-2014.

Un Comité consultatif des PME de l'ASEAN sera créé afin de donner aux ministres aséaniens des conseils sur les projets de niveau régional.

Lors de ce sommet, les participants ont précisé les limites de la mise en oeuvre des plans fixés, tels que celles rencontrées par le Plan global de l'AEC pour la période 2008-2009 dont près 20 % des objectifs fixés n'ont pu être atteints.

Prenant acte de la cause de cette situation tenant à de trop grandes lenteurs dans la ratification comme dans l'application de ces accords signés, les pays de l'ASEAN sont convenus que l'association accélère la mise en oeuvre de ces accords comme, plus généralement, de tous les engagements entre l'ASEAN et ses partenaires.

L'ASEAN doit renforcer son rôle de coordination dans l'exécution des engagements au niveau national comme régional. -AVI