AN: entreprises, fonds publics, notariat en débat
L'Assemblée Nationale
(AN) a discuté mercredi matin en groupe du projet de loi sur les
entreprises (amendée) et de celui sur la gestion et l'utilisation des
fonds publics pour investir dans la production et le commerce.
L'après-midi, lors de la séance de travail placée sous l'égide du
vice-président de l'AN Uong Chu Luu, les députés ont écouté le membre du
Comité permanent de l'AN, président de la Commission de la Loi de l'AN,
Phan Trung Ly, présenter le rapport d'examen et de modification du
projet de loi sur le notariat (amendé).
Les députés ont
donné des suggestions sur les principes du notariat, les notaires et
leur âge pour pratiquer ce métier, l'organisation du notariat, le
dédommagement dans les activités de notariat, les formalités de
certification des documents traduits, la gestion publique dans ce
domaine...
Jeudi matin, l'AN discute en groupe.
L'après-midi, les députés vont se réunir pour une séance plénière
consacrée aux comptes budgétaires de l'Etat en 2012. -VNA