AN : discussion du projet de Loi fonciere (amendee) hinh anh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Les députés consacrent ce lundi 14 novembre pour discuter des travaux législatifs, dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale.

Les députés voteront pour adopter les projets de loi comme le projet de Loi sur l'inspection (amendée) ; le projet de Loi sur le pétrole (amendée) ; le projet de Loi sur la prévention et le contrôle de la violence domestique (amendée).

Ils discuteront en séance plénière du projet de Loi foncière (amendée). Il s'agit d'un projet de loi complexe avec un large éventail d'impacts et d'un grand intérêt pour la société.

Le rapport de vérification de ce projet de Loi réalisé par la Commission de l’économie de l'Assemblée nationale a clairement indiqué qu’il était nécessaire pour examiner de la conformité entre le projet de Loi foncière (amendée) avec les autres projets de loi en cours d'examen par l'Assemblée nationale ; examiner les réglementations relatives à l'utilisation des terres par les organisations étrangères exerçant des fonctions diplomatiques, par les Vietnamiens d'outre-mer, par les organisations économiques à participation étrangère, en veillant à leur conformité avec les dispositions des conventions internationales pertinentes. -VNA

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