Aider les entreprises vandalisées à reprendre leur activité

Après avoir écouté les rapports des ministères et localités, le Premier ministre a donné ses conclusions sur ces évènements et ses directives pour remédier à la situation.

Récemment, la population de l’ensemble du pays a vivement protesté contre le déploiement par la Chine de la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 en pleine zone économique exclusive du Vietnam. Certains manifestants ont commis des infractions à la loi, ont détruit des biens publics, de particuliers et d'entreprises, dont des entreprises issues de l’investissement étranger, et se sont opposés aux agents des administrations compétentes, portant atteinte à l'ordre social, à la sécurité et à l'activité économique.

Le gouvernement a donné toutes instructions pour rétablir l'ordre et interpeller les fauteurs de trouble, assurant ainsi l'ordre social. La plupart des entreprises ont repris leur activité. Le gouvernement a continué à diriger l’application des mesures nécessaires, conformément à la loi vietnamienne et aux engagements internationaux dans l'intérêt des organismes, des entreprises et des étrangers résidant au Vietnam.

Pour aider les entreprises à surmonter leurs difficultés et à reprendre leur production, le Premier ministre a demandé au ministère des Affaires étrangères (AE) de continuer d'informer les pays et territoires de la situation au Vietnam et des actions gouvernementales précitées. De même, le ministère des AE doit demander aux pays d’encourager les entreprises à maintenir leurs investissements et leurs activités au Vietnam.

Le Premier ministre a appelé les ministères, les localités, les entreprises et les travailleurs à coopérer étroitement pour régler les difficultés et développer à nouveau la production. Les ministères et localités travaillent directement avec les entreprises dans l'application de mesures adéquates afin de les soutenir. Les tâches principales qui doivent être immédiatement entreprises sont les suivantes :

Les comités populaires des villes et provinces abritant ces entreprises endommagées devront travailler avec celles-ci pour connaître précisément la situation puis créer un service administratif afin de recevoir et de régler toutes les formalités administratives nécessaires concernant leur indemnisation, constitution des dossiers, fourniture des documents et justificatifs, évaluation des dommages, et., ainsi que tous autres documents nécessaires pour le bénéfice des politiques prises pour les assister à reprendre une activité normale. En cas de perte de dossiers ou de documents, les services administratifs sont autorisés à effectuer ces travaux sur la base des engagements des entreprises et les inspecteront ultérieurement.

Le ministère des Finances est responsable de la coordination interministérielle et administrative au niveau local pour conseiller et donner instructions nécessaires aux compagnies d'assurance pour liquider les indemnités suivant des procédures simplifiées et réduites.

Il devra donner instructions aux adminitrations fiscales et des Douanes pour la prorogation des délais de déclaration de toutes natures ainsi que le report de toutes les échéances fiscales de toutes catégories antérieures au mois de mai. Le délai maximal de la prorogation est de deux ans.

L'administration des Douanes devra appliquer les dispositions d'exemption ou de réduction des taxes d'import et d'export, rembourser les taxes perçues sur les biens qui ont été détruits ou perdus, ainsi que dédouaner les importations et exportations des entreprises victimes.

Le ministère des Finances devra donner toutes instructions aux autorités centrales comme locales concernées pour pratiquer immédiatement les déductions fiscales et remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée relatives à tous les biens et services perdus ne faisant l'objet d'aucune indemnisation, y compris les cas n'ayant plus de justificatifs ni de factures.

Tous les services fiscaux devront guider ces entreprises afin de déduire de leur revenu imposable les montants des pertes non indemnisées, ainsi que le montant des intérêts des crédits souscrits pour les apports au capital social de ces sociétés.

Les Comités populaires des villes de ressort central et des provinces devront exempter ou réduire la redevance d'occupation foncière des entreprises endommagées.

Le ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales a demandé aux localités de prendre les mesures d'assistance adaptée afin de leur assurer du personnel en volume suffisant.

Ce ministère, en coopération avec l'Assurance sociale du Vietnam et les comités populaires des villes et provinces, soutiendra les entreprises endommagées pour le règlement des salaires des mois d'avril à juin et l'application, le cas échéant, de l'assurance-chômage. Il en fait rapport au Premier ministre conjointement avec le ministère des Finances.

Le ministère de la Sécurité publique s'est vu engager à faciliter la délivrance de visa aux investisseurs et aux travailleurs étrangers afin d'aider les entreprises endommagées qui souhaitent embaucher des employés supplémentaires.

La réglementation selon laquelle les experts étrangers venant travailler au Vietnam ne doivent justifier que d'un diplôme universitaire ou posséder une expérience professionnelle de cinq ans dans les fonctions qu'ils vont assumer doit être appliquée immédiatement pour ces entreprises. De même, les étrangers résidant au Vietnam pendant six mois ou plus devront seulement présenter un casier judiciaire délivré par l'administration vietnamienne compétente pour la délivrance d'un permis de travail.

Le ministère de la Sécurité publique a reçu pour instructions de sanctionner sévèrement les personnes ayant commis des infractions durant ces évènements, ainsi que de rechercher activement les biens qui ont été dérobés.

La Banque d'Etat, pour sa part, demandera aux banques de soutenir les transactions et de faciliter l'octroi de crédits à ces entreprises afin qu'elles puissent reprendre une activité normale. -VNA