Vietnam-PNUD : forum de dialogue sur la politique législative
Le 3e Forum de dialogue sur la politique
législative intitulé ''Loi de traitement des infractions
administratives" a eu lieu mercredi à Hanoi, sous l'égide du ministère
vietnamien de la Justice et du Programme des Nations unies pour le
développement (PNUD).
Dans son intervention, le vice-ministre de la Justice Hoang The Lien a
indiqué que ce Forum avait pour but d'étudier intégralement la théorie
et la pratique pour perfectionner la loi concernant le traitement des
infractions administratives, répondant à la demande d'édification, de
développement et de perfectionnement du système juridique, en
particulier du système des sanctions administratives conformément à
l'option d'édification d'un Etat de droit orientée vers l'intégration
internationale et une meilleure garantie des droits de la population.
Le ministère de la Justice est chargé de collaborer avec les organes
concernés pour élaborer le projet de Loi de traitement des infractions
administratives. Il s'agit de l'unique projet sélectionné depuis 2009
par des organes onusiens pour l'aider à titre d'essai selon le
mécanisme ''Une ONU".
Le vice-directeur national du
PNUD, Christophe Bahuet, a estimé que cette manifestation serait une
opportunité pour les délégués internationaux de partager des
expériences précieuses en la matière.
Les participants
ont discuté du commentaire de l'ONU sur le projet de Loi de traitement
des infractions administratives, donné des avis sur le traitement des
infractions administratives, ainsi que proposé des mesures
d'application des prescriptions aux normes internationales. - AVI