samedi 19 août 2017 - 14:32:20

Vietnam-PNUD : forum de dialogue sur la politique législative

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Le 3e Forum de dialogue sur la politique législative intitulé ''Loi de traitement des infractions administratives" a eu lieu mercredi à Hanoi, sous l'égide du ministère vietnamien de la Justice et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
 
Dans son intervention, le vice-ministre de la Justice Hoang The Lien a indiqué que ce Forum avait pour but d'étudier intégralement la théorie et la pratique pour perfectionner la loi concernant le traitement des infractions administratives, répondant à la demande d'édification, de développement et de perfectionnement du système juridique, en particulier du système des sanctions administratives conformément à l'option d'édification d'un Etat de droit orientée vers l'intégration internationale et une meilleure garantie des droits de la population.

Le ministère de la Justice est chargé de collaborer avec les organes concernés pour élaborer le projet de Loi de traitement des infractions administratives. Il s'agit de l'unique projet sélectionné depuis 2009 par des organes onusiens pour l'aider à titre d'essai selon le mécanisme ''Une ONU".

Le vice-directeur national du PNUD, Christophe Bahuet, a estimé que cette manifestation serait une opportunité pour les délégués internationaux de partager des expériences précieuses en la matière.

Les participants ont discuté du commentaire de l'ONU sur le projet de Loi de traitement des infractions administratives, donné des avis sur le traitement des infractions administratives, ainsi que proposé des mesures d'application des prescriptions aux normes internationales. - AVI

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