Souveraineté : le Vietnam proteste et signe à l’ONU
Dans les documents de position adressés le 3 juillet au secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, le pays a réaffirmé sa souveraineté sur l’archipel de Hoàng Sa et dénoncé l’installation illégale par la Chine de la plate-forme Haiyang Shiyou-981 dans la zone économique et le plateau continental du Vietnam.
Dans les documents de position adressés le 3 juillet au secrétaire
général de l’ONU Ban Ki-moon, le pays a réaffirmé sa souveraineté sur
l’archipel de Hoàng Sa et dénoncé l’installation illégale par la Chine
de la plate-forme Haiyang Shiyou-981 dans la zone économique et le
plateau continental du Vietnam.
Le chef de la
Mission permanente du Vietnam à l’ONU, l'ambassadeur Lê Hoài Trung, qui a, sur
instruction du gouvernement vietnamien, transmis ces documents au chef
de l’ONU en le priant de les faire circuler comme documents officiels de
la 68e session de l’Assemblée générale.
"La Chine
s’est, dans ses récentes communications, appuyée sur certains documents
comme preuves historiques pour affirmer que la soi-disant +souveraineté+
de la Chine sur l’archipel de Hoàng Sa du Vietnam. Cependant, ces
+documents+ ne peuvent pas être authentifiés, manquent d’exactitude et
ont été interprétés arbitrairement par la Chine. Les documents
auxquels s’est référée la Chine n’ont pas prouvé en aucune façon que la
Chine a établi sa souveraineté sur l’archipel de Hoàng Sa quand ce
territoire était terra nullius. Des documents historiques, en revanche,
montrent que la Chine a compris que sa souveraineté ne s’étendait pas à
l’archipel de Hoàng Sa", a écrit le premier document.
"En revanche, le Vietnam a publiquement fourni des documents
historiques authentiques prouvant que le Vietnam a établi sa
souveraineté sur l’archipel de Hoàng Sa quand ces îles étaient terra
nullius. Depuis le 17e siècle au moins, la dynastie des Nguyên a
organisé des activités pour exploiter les ressources sur les îles de
l’archipel de Hoàng Sa, a entrepris des relevés cartographiques et
enregistré des itinéraires maritimes pour assurer la sécurité de la
navigation des navires étrangers dans les eaux de l’archipel de Hoàng
Sa. Ces activités ont été bien enregistrées dans les documents officiels
publiés par les dynasties vietnamiennes, qui sont toujours archivés au
Vietnam", a-t-il indiqué.
La Chine a envahi
illégalement à deux reprises l’archipel de Hoàng Sa, a dénoncé le document. "Profitant du
retrait de la France du Vietnam, en 1956 la Chine a envahi et occupé la
partie orientale de l’archipel de Hoàng Sa. C’était une première
occupation par la Chine de l’archipel
de Hoàng Sa, ce qui a suscité de vives protestations de la République du
Vietnam. En 1974, profitant de la guerre du
Vietnam, la Chine a attaqué et pris le contrôle de l’archipel de Hoàng
Sa par le gouvernement de la République du Vietnam. C’était la première
fois que la Chine a obtenu par la force la pleine occupation de
l’archipel de Hoàng Sa".
Or le territoire d’un État
ne peut faire l’objet d’une occupation militaire résultant de l’emploi
de la force contrairement aux dispositions de la Charte de l'ONU. Le territoire
d’un État ne peut faire l’objet d’une acquisition par un autre État à la
suite du recours à la menace ou à l’emploi de la force. Nulle
acquisition territoriale obtenue par la menace ou l’emploi de la force
ne sera reconnue comme légale
"Selon le droit
international, l’emploi de la force pour occuper le territoire d’un
autre État souverain est nulle et non avenue et ne peut jamais être la
base d’une revendication de souveraineté. De ce fait, la souveraineté du
Vietnam sur l’archipel de Hoàng Sa se poursuit et n’est donc pas
supplantée par l’occupation de force par la Chine", a indiqué le
document.
"Un mémorandum de la Chine en date du
12 mai 1988, un document officiel du ministère chinois des Affaires
étrangères, a également affirmé clairement le principe de droit
international que +l’agression ne confère pas la souveraineté+ sur un
territoire. Aucun pays au monde ne reconnaît la Chine comme Etat
souverain sur l’archipel de Hoàng Sa", a-t-il rappelé.
"La Chine a délibérément déformé et mal interprété l’histoire quand
elle se réfère à la lettre signée par le feu Premier ministre Pham Van
Dông en 1958 et d’autres documents et publications publiés au Vietnam
avant 1975 pour tenter de soutenir ses revendications sur l’archipel de
Hoàng Sa. La lettre ne fait aucune mention de la souveraineté sur les
archipels de Hoàng Sa et Truong Sa. La lettre concerne les droits
maritimes, non pas les questions territoriales", a analysé le
document, demandant à la Chine de respecter les faits historiques.
Le deuxième document a fait savoir que le 2 mai 2014, la
Chine a fait entrer sa plate-forme Haiyang Shiyou-981 en Mer Orientale
pour mener des forages exploratoires et l’a installée à 15 degrés 29,58
minutes de latitude Nord et 111 degrés 12,06 minutes de longitude Est.
Le 27 mai 2014, cette plate-forme a été déplacée à 15 degrés 33,38
minutes de latitude Nord et 111 degrés 34,62 minutes de longitude Est.
"Ces deux endroits se trouvent profondément à
l’intérieur de la zone économique exclusive et du plateau continental du
Vietnam, environ 130-150 milles marins au large de la côte
vietnamienne. Les activités de la Chine portent atteinte aux droits
souverains et à la juridiction du Vietnam en vertu de la Convention des
Nations unies sur le droit de la mer et violent les accords de haut
niveau conclus entre les deux pays sur la non-aggravation et
non-complication de la situation en Mer Orientale," a-t-il indiqué.
"Depuis le 2 mai 2014, le Vietnam a envoyé des notes verbales et
communiqué plus de 30 fois avec les autorités chinoises à différents
niveaux pour protester contre le déploiement de la plate-forme
pétrolière et l’envoi de navires d’escorte par la Chine à l’intérieur
des zones maritimes du Vietnam, actes qui portent atteinte aux droits
souverains et à la juridiction du Vietnam. Dans ces communications, le
Vietnam a maintes fois demandé à la Chine de retirer sa plate-forme
pétrolière et ses navires des eaux vietnamiennes," a-t-il fait savoir.
Afin de soutenir l’opération illégale de la
plate-forme pétrolière Haiyang Shiyou-981, la Chine a déployé plus de
100 navires d’escorte, y compris des navires militaires, dans les zones
maritimes du Vietnam. Les navires des Garde-côtes chinois ont
délibérément percuté les navires chargés de l’application de la loi du
Vietnam.
Rien que du 3 mai au 5 juin dernier, les
navires d’escorte chinois ont attaqué avec des canons à eau et
délibérément percuté les navires administratifs vietnamiens, blessant 12
surveillants de la pêche et endommageant 24 navires. Le 26 mai 2014, un
grand chalutier chinois a poursuivi et renversé un bateau de pêche
vietnamien, qui a fini par sombrer. Les pêcheurs ont failli se noyer,
mais s’en sont sortis.
"Ces actions chinoises ont
non seulement violé l’interdiction de la menace ou l’emploi de la force
en vertu du droit international, mais également constitué une conduite
inhumaine à l’égard d’autres marins," a souligné le document.
"Une fois de plus, le Vietnam demande à la Chine de se conformer au
droit international et, à cette fin, de cesser immédiatement toutes les
violations des droits souverains et de la juridiction du Vietnam. En
particulier, le Vietnam demande à la Chine de retirer sa plate-forme de
forage Haiyang Shiyou-981, tous les navires et autres véhicules et
équipements connexes des eaux du Vietnam et de renoncer aux futures
intrusions dans les eaux vietnamiennes".
"Le Vietnam
demande solennellement à la Chine de résoudre tous les différends par
des mesures pacifiques en conformité avec le droit international, dont
la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, afin d’éviter la
prolongation de la tension, et de s’abstenir d’actions susceptibles de
déclencher des conflits entre les deux pays", a conclu le deuxième
document – VNA