lundi 24 juillet 2017 - 21:41:46

Six projets de loi et une séance d’interpellations au menu des législateurs

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Hanoi, 17 avril (VNA) - La 9e session du comité permanent de la 14e législature de l’Assemblée nationale s’est ouverte lundi 17 avril à Hanoi, avec au menu plusieurs projets de loi et les préparatifs de la 3e session de l’Assemblée nationale prévue en mai prochain.
 
La 9e session du comité permanent de la 14e législature de l’Assemblée nationale se déroulera du 17 au 24 mai à Hanoi. Photo : VNA
Cette session qui durera jusqu’au 22 avril comprend deux parties. Pour la première, les législateurs se prononceront sur six projets de loi, et les travaux de la 3e session de l’Assemblée nationale relatifs à l’examen du programme législatif de 2018 et à la révision de celui de 2017, a fait savoir la présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Kim Ngân.

Concrètement, ils s’exprimeront sur les projets de lois sur l’assistance aux petites et moyennes entreprises ; la gestion et l’utilisation des biens de l’Etat (amendée) ; sur la responsabilité de l’Etat en matière d’indemnisation (amendée) ; sur l’amendement et le complètement de certains articles du Code pénal No.100/2015/QH13 ; sur la gestion, l’utilisation des armes, des produits explosifs et des instruments de support ; et sur la planification.

Le comité permanent donnera également ses avis sur la surveillance de la mise en œuvre des politiques et lois sur la sécurité alimentaire pour la période 2011-2016, le rapport du gouvernement sur la pratique de l’épargne et la lutte contre le gaspillage en 2016, la liste des projets et leur niveau de financement prévus par le plan d’investissent public à moyen terme pour la période 2016-2020.
 
La présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Kim Ngân s’exprime en ouverture de la 9e session du comité permanent de l’Assemblée nationale, le 17 mai à Hanoi. Photo : quochoi.vn
Pour la deuxième partie, le comité permanent organisera sa première séance d’interpellations portant sur les politiques à l’égard des personnes ayant rendu service à la Patrie, et la gestion de la sécurité du réseau et la sanction des actes de diffusion sur les moyens d’information électronique des informations inventées en vue de déconcerter la population, de porter atteinte aux biens, à l’honneur, la dignité des particuliers et des groupements, a poursuivi Nguyên Thi Kim Ngân.

La présidente de l’Assemblée nationale a également indiqué qu’à la demande du gouvernement, la 9e session du comité permanent se penchera également sur la création de quatre quartiers de la cité municipale de Sâm Son et la reconnaissance du reclassement de cette dernière en ville rattachée à la province de Thanh Hoa.

Le gouvernement a également proposé d’ajouter trois contenus à soumettre à la 3e session de l’Assemblée nationale, à savoir le projet de loi sur l’amendement et le complètement de certains articles de la loi sur les organisations de crédit, le projet de résolution sur le traitement des créances douteuses et le projet de résolution sur le rajustement du niveau des cotisations d’assurance chômage. – VNA
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