Révision de la Constitution : un rapport sur les avis des citoyens

Ce rapport a été présenté par Phan Trung Ly, président de la Commission législative de l'AN, membre du Comité du projet de révision de la Constitution de 1992 et chef du Comité de rédaction de ce projet.

A ce jour, près de 26,1 millions d'opinions de la population sur ce projet ont été recueillies et plus de 28.000 conférences, colloques et séances de discussions ont été organisés. La majorité des avis sont en accord avec les contenus fondamentaux du projet de révision.

En ce qui concerne le nom du pays, Phan Trung Ly a noté qu'il y a deux groupes d'opinions. Le premier est de maintenir le nom de ''République socialiste du Vietnam'', en disant que ce nom affirme clairement la voie et le but d'édification du régime socialiste du Parti, de l'Etat et du peuple vietnamiens. Un nom utilisé depuis juillet 1976.

Le deuxième avis est de reprendre le nom de ''République démocratique du Vietnam'', expliquant que ce nom est étroitement lié à la naissance du premier régime républicain au Vietnam et qu'il constitue le fruit de la révolution pour l'indépendance d'Août 1945. Ce nom souligne que le régime politique au Vietnam est républicain et que la nature de l'Etat est démocratique.

Concernant les droits de l'Homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen, la plupart des avis apprécient la reconnaissance des droits de l'Homme dans ce projet de révision pour inclure presque tous les droits fondamentaux, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, conformément aux traités internationaux que le Vietnam a ratifiés. Le projet continue d'affirmer les droits et devoirs fondamentaux du citoyen précisés dans la Constitution de 1992, et en a ajouté de nouveaux.

Les habitants ont aussi donné des opinions concernant la création d'un Conseil constitutionnel.

Le même jour, les députés ont écouté des rapports sur les projets d'amendement des lois sur la taxe à la valeur ajoutée et sur les impôts des revenus des entreprises. - VNA