Réunion du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire
Le Comité central de
pilotage de la réforme judiciaire s'est réuni mardi matin à Hanoi afin
de discuter de deux projets de renouvellement du mécanisme de
répartition des ressources budgétaires pour les Tribunaux populaires
selon l'esprit de la résolution N° 49-NQ/TW du Bureau politique et les
Parquets populaires afin répondre aux exigences de la réforme
judiciaire.
Le Comité central de
pilotage de la réforme judiciaire s'est réuni mardi matin à Hanoi afin
de discuter de deux projets de renouvellement du mécanisme de
répartition des ressources budgétaires pour les Tribunaux populaires
selon l'esprit de la résolution N° 49-NQ/TW du Bureau politique et les
Parquets populaires afin répondre aux exigences de la réforme
judiciaire.
Cette 20e réunion était placée sous la présidence du chef de l'Etat, M. Truong Tan Sang, également membre du Bureau politique et président de ce comité.
Selon les participants, les projets de renouvellement du mécanisme de répartition des ressources budgétaires pour les Tribunaux populaires et les Parquets populaires sont conformes aux capacités budgétaires de l'Etat, et proposer des mesures pour établir un nouveau mécanisme d'affectation des budgets.
L'élaboration de ces deux projets doit traduire l'esprit des résolutions du Bureau politique sur la stratégie de réforme judicaire et observer les dispositions de la Constitution de 2013 et de la législation en vigueur, a souligné M. Truong Tan Sang.
Il a également demandé à la Cour populaire suprême et au Parquet populaire suprême de recueillir les avis des participants, d'examiner le contenu des projets, et d'évaluer soigneusement le budget nécessaire pour la réalisation de ces deux projets. -VNA
Cette 20e réunion était placée sous la présidence du chef de l'Etat, M. Truong Tan Sang, également membre du Bureau politique et président de ce comité.
Selon les participants, les projets de renouvellement du mécanisme de répartition des ressources budgétaires pour les Tribunaux populaires et les Parquets populaires sont conformes aux capacités budgétaires de l'Etat, et proposer des mesures pour établir un nouveau mécanisme d'affectation des budgets.
L'élaboration de ces deux projets doit traduire l'esprit des résolutions du Bureau politique sur la stratégie de réforme judicaire et observer les dispositions de la Constitution de 2013 et de la législation en vigueur, a souligné M. Truong Tan Sang.
Il a également demandé à la Cour populaire suprême et au Parquet populaire suprême de recueillir les avis des participants, d'examiner le contenu des projets, et d'évaluer soigneusement le budget nécessaire pour la réalisation de ces deux projets. -VNA