vendredi 18 août 2017 - 04:43:12

Publication de nouvelles lois

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Le bureau présidentiel a rendu publiques vendredi matin quatre lois et une ordonnance qui viennent d’être adoptées lors de la 5e session de l'Assemblée nationale (AN) (13e exercice).

Il s’agit des lois sur les sciences et les technologies, sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, sur la lutte contre les catastrophes naturelles, et sur l’éducation à la défense nationale et à la sécurité, ainsi que de l'ordonnance sur les devises étrangères (amendée et complétée).


Pour la première fois, la loi sur les sciences et les technologies précise que l’Etat fait de ce secteur une priorité dans ses politiques d’investissement et de recrutement. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2014.


La loi sur la lutte contre les catastrophes naturelles définit les 19 types de catastrophes les plus répandues au Vietnam, les 7 principes fondamentaux pour y faire face, les politiques de l’Etat et les ressources allouées à cet effet. Elle entrera en vigueur le 1er mai 2014.


Quant à la loi anti-terroriste, elle sera en vigueur à partir du 1er octobre prochain. Avec 8 chapitres et 51 articles, elle stipule les principes, les politiques, les mesures et les forces de prévention et de lutte contre le terrorisme, la coopération internationale et les responsabilités des organes, organisations et individus en la matière.


La loi relative à l’éducation à la défense nationale et à la sécurité, et l'ordonnace sur les devises étrangères (amendée et complétée) entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2014.


Le même jour, cinq autres lois et une résolution de l’AN ont été rendues publiques. Elles concernent la TVA, l’impôt sur le revenu de l’entreprise, la réconciliation à la base, la résidence ou encore le prolongement du temps d’utilisation des terres agricoles, aquicoles et salicoles.
-VNA
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