vendredi 18 août 2017 - 06:24:11

Propositions de la BM sur l'amendement de la loi foncière

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Au seuil des débats de l'Assemblée nationale sur le projet d’amendement de la loi foncière, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale au Vietnam (BM) ont publié des propositions en vue d'impulser le développement durable au Vietnam.

Ces propositions concernent les réformes nécessaires pour régler les lacunes actuelles, a annoncé lundi la BM au Vietnam.

L'amendement de la loi foncière doit favoriser une gestion foncière plus efficace, plus équitable et plus durable, ont estimé Victoria Kwakwa, directrice nationale de la BM au Vietnam et Pratibha Mehta, coordinatrice du PNUD au Vietnam, tout en soulignant que l'amendement de cette loi offre une occasion importante pour assurer l'équité des intérêts entre les investisseurs et les paysans, d'augmenter la transparence dans la gestion foncière.

L'étude de la BM sur l'amendement de la Loi foncière pour impulser le développement durable au Vietnam a proposé des initiatives de réformes concernant quatre sujets importants que sont l'utilisation des terres agricoles, la transparence et l'équité dans la récupération des terrains et le dédommagement, les droits d'utilisation de terre des groupes vulnérables et la gestion de la planification foncière.

Selon l'étude, établir la transparence et l'équité dans la récupération des terrains et le dédommagement constitue une priorité dans l'amendement de la loi foncière. Des mécanismes efficaces et transparents pour définir le prix de la terre une fois récupérée par l'Etat est une priorité.

L'amendement de cette loi offre aussi une opportunité pour réaffirmer et consoliser les droits d'utilisation des terres des groupes vulnérables que sont les femmes, les pauvres et les minorités ethniques.

Le développement d'un réseau de gestion foncière plus flexible et plus efficace, l'amélioration de la transparence et la diminution de la corruption dans la gestion foncière sont nécessaires, pour que le réseau national de gestion foncière soit conforme à un pays à revenu moyen, a conclu la BM. - AVI

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