Propositions de la BM sur l'amendement de la loi foncière
Au seuil des débats
de l'Assemblée nationale sur le projet d’amendement de la loi foncière,
le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et la Banque
mondiale au Vietnam (BM) ont publié des propositions en vue d'impulser
le développement durable au Vietnam.
Ces propositions concernent les réformes nécessaires pour régler les lacunes actuelles, a annoncé lundi la BM au Vietnam.
L'amendement de la loi foncière doit favoriser une gestion foncière
plus efficace, plus équitable et plus durable, ont estimé Victoria
Kwakwa, directrice nationale de la BM au Vietnam et Pratibha Mehta,
coordinatrice du PNUD au Vietnam, tout en soulignant que l'amendement de
cette loi offre une occasion importante pour assurer l'équité des
intérêts entre les investisseurs et les paysans, d'augmenter la
transparence dans la gestion foncière.
L'étude de la BM
sur l'amendement de la Loi foncière pour impulser le développement
durable au Vietnam a proposé des initiatives de réformes concernant
quatre sujets importants que sont l'utilisation des terres agricoles, la
transparence et l'équité dans la récupération des terrains et le
dédommagement, les droits d'utilisation de terre des groupes vulnérables
et la gestion de la planification foncière.
Selon
l'étude, établir la transparence et l'équité dans la récupération des
terrains et le dédommagement constitue une priorité dans l'amendement de
la loi foncière. Des mécanismes efficaces et transparents pour définir
le prix de la terre une fois récupérée par l'Etat est une priorité.
L'amendement de cette loi offre aussi une opportunité pour réaffirmer
et consoliser les droits d'utilisation des terres des groupes
vulnérables que sont les femmes, les pauvres et les minorités ethniques.
Le développement d'un réseau de gestion foncière plus
flexible et plus efficace, l'amélioration de la transparence et la
diminution de la corruption dans la gestion foncière sont nécessaires,
pour que le réseau national de gestion foncière soit conforme à un pays à
revenu moyen, a conclu la BM. - AVI