vendredi 18 août 2017 - 02:31:04

Projet de loi sur l'Etat civil et les droits de l'homme

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Le premier Forum de dialogue sur la politique et le droit de 2014, organisé mercredi à Hanoi par le ministère de la Justice et le PNUD, a été consacré à l'évaluation du projet de loi sur l'état civil sous l'angle des droits de l'homme.

Le vice-ministre vietnamien de la Justice Hoang The Lien et la directrice du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) au Vietnam, Mme Louise Chamberlain, ont co-présidé cet événement.

L'état civil englobe l'enregistrement et la gestion des démarches personnelles de chaque particulier de sa naissance jusqu'à sa mort comme la naissance, le mariage, l'adoption, la tutelle, le décès..., a indiqué le vice-ministre Hoang The Liên.

Ces démarches sont liées directement et étroitement avec l'identité des individus. L'enregistrement de l'état civil crée une base juridique pour que les citoyens puissent bénéficier de leurs droits et intérêts légitimes, et pour que l'Etat garantisse et protège ces droits et intérêts.

Mme Louise Chamberlain a salué la proposition de diminuer de moitié des procédures administratives dans ce projet de loi. Selon elle, ces réformes aideront les gens à avoir accès à de meilleurs services.

L'élaboration du projet de loi sur l'état civil contribue également à la promotion des droits de l'homme et des droits du citoyen. Il permettra de faciliter davantage l'application des droits des citoyens ainsi que la gestion de la population.- VNA

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