Projet de Code civil (amendé) : la consultation publique presque achevée
La consultation publique a été effectuée
essentiellement sous forme de séminaires, conférences ou colloques. Les
opinions écrites ont été également recueillies. La consultation
publique a été menée auprès d'un grand nombre de citoyens dans
différents secteurs, notamment chercheurs, juges, notaires, avocats,
arbitres, enseignants, spécialistes de la santé, groupes vulnérables....
Plusieurs points du projet ont reçu des avis d'experts français,
japonais et allemands. Les rédacteurs du projet d'amendement du Code
civil ont participé à de nombreuses conférences pour écouter les
opinions du bureau gouvernemental, du ministère de l'Agriculture et du
Développement rural, de la Banque d'Etat, de l'Association des juristes,
du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, de la Confédération
générale du Travail (CGT), de diverses provinces telles que Ha Nam,
Vinh Phuc et Hung Yen.
Les organisations rédigent
actuellement des rapports de synthèse pour les envoyer au ministère de
la Justice. Certaines lui ont déjà adressé les résultats, dont le
ministère des Transports et des Communications, la Commission économique
du Comité central du Parti communiste du Vietnam.
Selon
la Résolution No. 857 datant du 25 décembre 2014 du Comité permanent de
l'Assemblée nationale et le plan du gouvernement concernant la
consultation publique sur le projet d'amendement du Code civil, ce
travail doit s'achever le 5 avril 2015. Les organisations doivent
envoyer des rapports au ministère de la Justice avant le 15 avril 2015.
A ce jour, des milliers d'opinions de citoyens ont été
recueillies. Sur la base des premières analyses, le ministère de la
Justice trouve qu'il est nécessaire de modifier plusieurs articles, en
termes de contenu ou de technique. -VNA